Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles

L’accord non étendu du 8 janvier 2019 fixe les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM 2019 de Franche-Comté entrant dans le champ d’application de la convention collective des travaux publics.

Nature de la mise à jour

CCN :TRAVAUX PUBLICS (ouvriers, ETAM)
(Brochure : 3005 | IDCC : 1702 2614)
Date de signature :8 janvier 2019
Thématique :Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
Lien vers l’accord :Cliquez ici

 

Modification 12/08/2019 : Suite à l’arrêté d’extension du 30 juillet 2019 (JORF n°0185 du 10 août 2019), les dispositions de l’accord territorial portant fixation des indemnités de petits déplacements des Travaux Publics applicable en Franche-Comté, conclu le 8 janvier 2019 (BOCC 2019/13), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Indemnités de petits déplacements

Les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Franche-Comté sont déterminées par le présent accord. A partir du 8 janvier 2019, les montants de ces dernières sont fixés de la manière suivante :

Zone Trajet Transport Repas
Zone 1 (0/10 km) 1,74 2,44 11,80
Zone 2 (10/20 km) 3,32 5,09 11,80
Zone 3 (20/30 km) 4,78 8,85 11,80
Zone 4 (30/40 km) 6,29 12,14 11,80
Zone 5 (40/50 km) 7,82 14,91 11,80
Zone 6 (50/70 km) 10,40 18,92 11,80

 

Il convient de préciser que les montants susmentionnés ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements.

De plus, les valeurs des indemnités de repas et de transport s’appliquent aux ETAM non sédentaires. Celles-ci ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII.2 de la convention collective nationale des ETAM.

Convention collective Travaux publics IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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