mise à jour 43 salaire minima

Cet accord non étendu en date du 18 décembre 2015 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2016. Cet accord est applicable aux ouvriers et aux ETAM des entreprises de travaux publics de la région Aquitaine.

Nature de la mise à jour

CCN : TRAVAUX PUBLICS
(Brochure : 3005 Tome II – III| IDCC : 2614 1702)
Date de signature :18 décembre 2015
Thématique :Indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 (Aquitaine)
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Indemnités de petits déplacements

Zone 1A (0 à 5 km)

  • Trajet : 1,73 €
  • Transport : 2,34 €
  • Repas : 10,50 €

Zone 1B (5 à 10 km)

  • Trajet : 1,73 €
  • Transport : 2,34 €
  • Repas : 10,50 €

Zone 2 (10 à 20 km)

  • Trajet : 3,28 €
  • Transport : 4,73 €
  • Repas : 10,50 €

Zone 3 (20 à 30 km)

  • Trajet : 4,61 €
  • Transport : 7,90 €
  • Repas : 10,50 €

Zone 4 (30 à 40 km)

  • Trajet : 6,13 €
  • Transport : 10,47 €
  • Repas : 10,50 €

Zone 5 (40 à 50 km)

  • Trajet : 7,77 €
  • Transport : 13,61 €
  • Repas : 10,50 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements. Par ailleurs, les ETAM sédentaires sont également concernés par les indemnités de repas et de transport.

Convention collective Travaux publics IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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