mise à jour 43 salaire minima

Cet accord étendu en date 8 décembre 2015 prévoit les indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 pour les ouvriers et les ETAM de la région Pays-de-la-Loire.

Nature de la mise à jour

CCN :TRAVAUX PUBLICS
(Brochure : 3005 | IDCC : 2614 2409 1702)
Date d’extension :JORF n°0089 15 avril 2016
Thématique :Indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 (Pays-de-la-Loire)
Date de signature :8 décembre 2015
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Indemnités – Ouvriers

  • Zone 1A : 1,50 € (trajet) / 2,60 € (transport) / 11 € (repas)
  • Zone 1B : 1,50 € (trajet) / 2,60 € (transport) / 11 € (repas)
  • Zone 2 : 2,82 € (trajet) / 5,80 € (transport) / 11 € (repas)
  • Zone 3 : 4,20 € (trajet) / 9,71 € (transport) / 11 € (repas)
  • Zone 4 : 5,58 € (trajet) / 13,34 € (transport) / 11 € (repas)
  • Zone 5 : 6,95 € (trajet) / 17,06 € (transport) / 11 € (repas)

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements.

 

Indemnités – ETAM

Les indemnités ci-dessus s’appliquent également au ETAM non sédentaires. A noter que les indemnités ci-dessus ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII.2 de la convention collective des ETAM des travaux publics.

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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