mise à jour tega 2017

Cet accord non étendu en date du 5 janvier 2017 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.

Nature de la mise à jour

CCN :TRAVAUX PUBLICS
(Brochure : 3005 | IDCC : 1702, 2614)
Date de signature :5 janvier 2017
Thématique :Indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 (Rhône-Alpes)
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Indemnités de petits déplacements

Elles s’appliquent aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires, à l’exception des indemnités de trajet pour ces derniers, et sont les suivantes :

  • Ain
  • Zone 1A (0 à 4 km) :
  • – Trajet : 0,49 €

    – Transport : 0,72 €

  • Zone 1B (4 à 10 km) :
  • – Trajet : 1,18 €

    – Transport : 2,50 €

  • Zone 2 (10 à 20 km) :
  • – Trajet : 2,34 €

    – Transport : 5,27 €

  • Zone 3 (20 à 30 km) :
  • – Trajet : 3,54 €

    – Transport : 8,81 €

  • Zone 4 (30 à 40 km) :
  • – Trajet : 4,67 €

    – Transport : 12,38 €

  • Zone 5 (40 à 50 km) :
  • – Trajet : 6,02 €

    – Transport : 15,92 €

Les indemnités de transport et trajet sont majorées de 25% en zone de montagne.

L’indemnité de repas est égale à 10,10 €.

  • Drôme Ardèche
  • Zone 1A (0 à 5 km) :
  • – Trajet : 0,68 €

    – Transport : 1,57 €

  • Zone 1B (5 à 10 km) :
  • – Trajet : 1,23 €

    – Transport : 2,67 €

  • Zone 2 (10 à 20 km) :
  • – Trajet : 2,67 €

    – Transport : 5,33 €

  • Zone 3 (20 à 30 km) :
  • – Trajet : 3,91 €

    – Transport : 8,50 €

  • Zone 4 (30 à 40 km) :
  • – Trajet : 5,33 €

    – Transport : 11,95 €

  • Zone 5 (40 à 50 km) :
  • – Trajet : 6,52 €

    – Transport : 15,23 €

L’indemnité de repas est égale à 10,10 €.

  • Isère
  • Zone 1A (0 à 5 km) :
  • – Trajet : 0,60 €

    – Transport : 0,97 €

  • Zone 1B (5 à 10 km) :
  • – Trajet : 1,73 €

    – Transport : 2,93 €

  • Zone 2 (10 à 20 km) :
  • – Trajet : 3,34 €

    – Transport : 5,74 €

  • Zone 3 (20 à 30 km) :
  • – Trajet : 5,16 €

    – Transport : 9,39 €

  • Zone 4 (30 à 40 km) :
  • – Trajet : 6,98 €

    – Transport : 13,01 €

  • Zone 5 (40 à 50 km) :
  • – Trajet : 8,70 €

    – Transport : 16,40 €

L’indemnité de repas est égale à 10,10 € et l’indemnité de repas de nuit est égale à 11,33 €.

  • Loire
  • Zone 1A (0 à 5 km) :
  • – Trajet : 1,43 €

    – Transport : 2,79 €

  • Zone 1B (5 à 10 km) :
  • – Trajet : 1,43 €

    – Transport : 2,79 €

  • Zone 2 (10 à 20 km) :
  • – Trajet : 2,92 €

    – Transport : 5,68 €

  • Zone 3 (20 à 30 km) :
  • – Trajet : 4,35 €

    – Transport : 9,23 €

  • Zone 4 (30 à 40 km) :
  • – Trajet : 5,87 €

    – Transport : 12,97 €

  • Zone 5 (40 à 50 km) :
  • – Trajet : 7,56 €

    – Transport : 16,89 €

L’indemnité de repas est égale à 10,10 €.

  • Rhône
  • Zone 1A (0 à 5 km) :
  • – Trajet : 1,55 € ou 0,93 € (siège social hors Courly)

    – Transport : 3,89 € ou 3,11 € (siège social hors Courly)

  • Zone 1B (5 à 10 km) :
  • – Trajet : 1,55 € ou 1,55 € (siège social hors Courly)

    – Transport : 3,89 € ou 3,89 € (siège social hors Courly)

  • Zone 2 (10 à 20 km) :
  • – Trajet : 2,89 €

    – Transport : 7,45 €

  • Zone 3 (20 à 30 km) :
  • – Trajet : 4,17 €

    – Transport : 11,57 €

  • Zone 4 (30 à 40 km) :
  • – Trajet : 5,45 €

    – Transport : 16,03 €

  • Zone 5 (40 à 50 km) :
  • – Trajet : 6,65 €

    – Transport : 20,24 €

L’indemnité de repas est égale à 10,10 €.

  • Savoie
  • Zones 1A et 1B (0 à 10 km) :
  • – Trajet : 1,90 €

    – Transport : 4,00 €

  • Zone 2 (10 à 20 km) :
  • – Trajet : 3,70 €

    – Transport : 8,00 €

  • Zone 3 (20 à 30 km) :
  • – Trajet : 5,70 €

    – Transport : 12,00 €

  • Zone 4 (30 à 40 km) :
  • – Trajet : 7,40 €

    – Transport : 16,00 €

  • Zone 5 (40 à 50 km) :
  • – Trajet : 9,30 €

    – Transport : 20,00 €

L’indemnité de repas est égale à 10,10 €.

  • Haute-Savoie

L’indemnité de repas est égale à 10,10 €.

Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités de grands déplacements pour les ouvriers et avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements pour les ETAM.

Convention collective Travaux publics IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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À propos de l'auteur

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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