mise à jour 863

L’accord non étendu du 8 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics du Pays de la Loire.

Nature de la mise à jour

CCN : TRAVAUX PUBLICS (Ouvriers/ETAM)
(Brochure : 3005 | IDCC : 1702 2614)
Date de signature :8 décembre 2017
Thématique :Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Pays de la Loire)
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Indemnités

Les indemnités des ouvriers et des ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics du Pays-de-la-Loire sont les suivantes :

– Indemnité de repas : 12 €.

– Indemnités de transport et de trajet :

Zone Trajet Transport
1A 1,54 2,66
1B 1,54 2,66
2 2,88 5,92
3 4,28 9,91
4 5,70 13,60
5 7,09 17,40

 

Les indemnités ci-dessus ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements.

Les présentes dispositions ne nécessitent pas d’adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

L’extension des dispositions sera demandée par les signataires auprès du ministère chargé du travail.

Convention collective Travaux publics IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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