mise à jour 1285 CPPNI

L’accord non étendu du 21 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.

Nature de la mise à jour

CCN : TRAVAUX PUBLICS ( Ouvriers/ETAM)
(Brochure : 3005 | IDCC : 1702 2614)
Date de signature :21 décembre 2017
Thématique : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Rhône-Alpes)
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Modification 27/08/2018 : Suite à l’arrêté d’extension du 17 août 2018 (JORF n°0195 du 25 août 2018), les dispositions de l’accord territorial (Rhône-Alpes) relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu le 21 décembre 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Indemnités Ain

Les indemnités fixées pour l’Ain sont les suivantes :

  • Repas

L’indemnité est égale à 10,50 €.

  • Transport
Zone Indemnité
1A 0,73
1B 2,54
2 5,34
3 8,93
4 12,55
5 16,14
  • Trajet
Zone Indemnité
1A 0,50
1B 1,20
2 2,37
3 3,59
4 4,74
5 6,10

 

Indemnité Drôme-Ardèche

Les indemnités fixées pour la Drôme-Ardèche sont les suivantes :

  • Repas

L’indemnité est égale à 10,50 €.

  • Transport
Zone Indemnité
1A 1,59
1B 2,71
2 5,40
3 8,62
4 12,12
5 15,44
  • Trajet
Zone Indemnité
1A 0,69
1B 1,25
2 2,71
3 3,96
4 5,40
5 6,61

 

Indemnité Isère

Les indemnités fixées pour l’Isère sont les suivantes :

  • Repas

L’indemnité est égale à 10,50 €.

L’indemnité de repas de nuit est fixée à 11,33 €.

  • Transport
Zone Indemnité
1A 0,98
1B 2,97
2 5,82
3 9,52
4 13,19
5 16,63
  • Trajet
Zone Indemnité
1A 0,61
1B 1,75
2 3,39
3 5,23
4 7,08
5 8,82

 

Indemnités Loire

Les indemnités fixées pour Loire sont les suivantes :

  • Repas

L’indemnité est égale à 10,50 €.

  • Transport
Zone Indemnité
1 2,83
2 5,76
3 9,36
4 13,15
5 17,13
  • Trajet
Zone Indemnité
1 1,45
2 2,96
3 4,41
4 5,95
5 7,67

 

Indemnités Rhône

Les indemnités fixées pour le Rhône sont les suivantes :

  • Repas

L’indemnité est égale à 10,50 €.

  • Transport – Siège social Métrople de Lyon
Zone Indemnité
1A 3,94
1B 3,94
2 7,55
3 11,73
4 16,25
5 20,52
  • Transport – Hors siège social Métrople de Lyon
Zone Indemnité
1A 3,15
1B 3,94
2 7,55
3 11,73
4 16,25
5 20,52
  • Trajet – Siège social Métrople de Lyon
Zone Indemnité
1A 1,57
1B 1,57
2 2,93
3 4,23
4 5,53
5 6,74
  • Trajet – Hors siège social Métrople de Lyon
Zone Indemnité
1A 0,94
1B 1,57
2 2,93
3 4,23
4 5,53
5 6,74

 

Indemnité Savoie

Les indemnités fixées pour la Savoie sont les suivantes :

  • Repas

L’indemnité est égale à 10,50 €.

  • Transport
Zone Indemnité
1 4,06
2 8,11
3 12,17
4 16,22
5 20,28
  • Trajet
Zone Indemnité
1 1,93
2 3,75
3 5,78
4 7,50
5 9,43

 

Indemnités Haute-Savoie

Les indemnités fixées pour la Haute-Savoie sont les suivantes :

  • Repas

L’indemnité est égale à 10,50 €.

  • Transport
Zone Indemnité
1A 1,63
1B 2,44
2 5,64
3 8,91
4 12,34
5 15,62
  • Trajet
Zone Indemnité
1A 0,85
1B 1,41
2 2,78
3 4,10
4 5,32
5 6,79

Convention collective Travaux publics IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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