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L’accord non étendu du 8 janvier 2019 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Franche-Comté.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3005 | IDCC : 2614)
Modification 20/08/2019 : Suite à l’arrêté d’extension du 30 juillet 2019 (JORF n°0192 du 20 août 2019), les dispositions de l’accord territorial portant fixation du barème des salaires minimas hiérarchiques des employés, techniciens et agents de maîtrise applicable en Franche-Comté, conclu le 8 janvier 2019 (BOCC 2019/13), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.
Contenu de la mise à jour
Salaire minimum hiérarchique
Les valeurs des minima annuels sont déterminées par le présent accord. Ces valeurs sont fixées sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année des positions de la classification. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Les salaires applicables aux ETAM des entreprises de travaux publics de Franche-Comté sont fixés comme suit :
| Niveau | Salaire |
| A | 19 704 |
| B | 20 353 |
| C | 22 514 |
| D | 24 594 |
| E | 26 767 |
| F | 29 668 |
| G | 32 934 |
| H | 33 697 |
L’employeur doit respecter le principe d’égalité entre les hommes et les femmes pour un même travail ou pour un travail de valeur égale.
Les valeurs susmentionnées sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année :
| Niveau | Salaire |
| F | 34 119 |
| G | 37 874 |
| H | 38 751 |
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