mise à jour 1747 : salaires au 1er avril 2019

L’accord non étendu du 8 janvier 2019 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Franche-Comté.

Nature de la mise à jour

CCN :TRAVAUX PUBLICS (ETAM)
(Brochure : 3005 | IDCC : 2614)
Date de signature :8 janvier 2019
Thématique :Salaires minima hiérarchiques 2019 (Franche-Comté)
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Salaire minimum hiérarchique+ de détails

Salaire minimum hiérarchique

Les valeurs des minima annuels sont déterminées par le présent accord. Ces valeurs sont fixées sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année des positions de la classification. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Les salaires applicables aux ETAM des entreprises de travaux publics de Franche-Comté sont fixés comme suit :

Niveau Salaire
A 19 704
B 20 353
C 22 514
D 24 594
E 26 767
F 29 668
G 32 934
H 33 697

 

L’employeur doit respecter le principe d’égalité entre les hommes et les femmes pour un même travail ou pour un travail de valeur égale.

Les valeurs susmentionnées sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année :

Niveau Salaire
F 34 119
G 37 874
H 38 751

Convention collective Travaux publics IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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À propos de l'auteur
Amandine Jacquel

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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