Mise à jour 1555 : qualité de vie au travail

L’accord non étendu du 8 janvier 2019 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ouvriers des entreprises de travaux publics de Franche-Comté.

Nature de la mise à jour

CCN :TRAVAUX PUBLICS (ouvriers)
(Brochure : 3005 | IDCC : 1702)
Date de signature :8 janvier 2019
Thématique :Salaires minima hiérarchiques 2019 (Franche-Comté)
Lien vers l’accord :Cliquez ici

 

Modification 20/08/2019 : Suite à l’arrêté d’extension du 30 juillet 2019 (JORF n°0192 du 20 août 2019), les dispositions de l’accord territorial portant fixation du barème des salaires minimas hiérarchiques des ouvriers applicable en Franche-Comté, conclu le 8 janvier 2019 (BOCC 2018/13), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Contenu de la mise à jour

Salaire minimum hiérarchique

Les valeurs des minima annuels sont déterminées par le présent accord. Ces valeurs sont fixées sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année des positions de la classification. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Les salaires applicables aux ouvriers des entreprises de travaux publics de Franche-Comté sont fixés comme suit :

Niveau Position Coefficient Salaire
I 1 100 19 704
I 2 110 20 127
II 1 125 20 954
II 2 140 23 201
III 1 150 24 830
III 2 165 26 851
IV 180 28 923

L’employeur doit respecter le principe d’égalité entre les hommes et les femmes pour un même travail ou pour un travail de valeur égale.

Convention collective Travaux publics IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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