mise à jour 43 salaire minima

Cet accord étendu en date 14 décembre 2015 prévoit les salaires minima pour l’année 2016 des ETAM des travaux publics dans la région Normandie.

Nature de la mise à jour

CCN :TRAVAUX PUBLICS
(Brochure : 3005 | IDCC : 2614 2409 1702)
Date d’extension :JORF n°0089 15 avril 2016
Thématique :Salaires minima pour l’année 2016 (Normandie)
Date de signature :14 décembre 2015
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Valeurs des minima annuels

Ces valeurs sont fixées sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année des positions de la classification des ETAM des travaux publics. Les salaires minimum annuels sont les suivants (les salaires ne peuvent pas être inférieurs au SMIC) :

  • Niveau A : 18 770 €
  • Niveau B : 19 160 €
  • Niveau C : 20 533 €
  • Niveau D : 23 396 €
  • Niveau E : 25 264 €
  • Niveau F : 27 948 €
  • Niveau G : 31 033 €
  • Niveau H : 32 691 €

 

Majoration

Les valeurs ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année.

  • Niveau F : 32 140 €
  • Niveau G : 35 688 €
  • Niveau H : 37 595 €

Convention collective Travaux publics IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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