mise à jour tega 2017

Cet accord non étendu du 12 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics en Franche-Comté.

Nature de la mise à jour

CCN :TRAVAUX PUBLICS
(Brochure : 3005 | IDCC : 1702)
Date de signature :12 janvier 2017
Thématique :Salaires minima pour l’année 2017 (Franche-Comté)
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Salaire minimum annuel

Les salaires minima annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année sont les suivants :

  • NIVEAU I

Position 1 : 18 950 € pour le coefficient 100

Position 2 : 19 422 € pour le coefficient 110

  • NIVEAU II

Position 1 : 20 220 € pour le coefficient 125

Position 2 : 22 388 € pour le coefficient 140

  • NIVEAU III

Position 1 : 23 960 € pour le coefficient 150

Position 2 : 25 911 € pour le coefficient 165

  • NIVEAU IV

Coeff 180 : 27 886 €

Les salaires ne peuvent pas être inférieurs au SMIC. L’employeur doit respecter le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Convention collective Travaux publics IDCC 403, 1702, 2614, 3212

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 403, 1702, 2614, 3212

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3005

Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
16 août 2019

Convention collective 3102 : Salaires au 1er avril 2019

mise à jour 1747 : salaires au 1er avril 2019
L’avenant n°28 non étendu du 7 mars 2019 est relatif aux salaires au 1er avril 2019 dans le cadre de la convention collective des activités industrielles de boulangerie [...]

Lire la suite →

16 août 2019

Convention collective 3050 : Salaires minimaux professionnels 2019

mise à jour 1747 : salaires au 1er avril 2019
L’accord non étendu du 19 mars 2019 est relatif aux salaires minimaux professionnels pour 2019 dans le cadre de la convention collective de la miroiterie (transformation [...]

Lire la suite →

16 août 2019

Convention collective 3318 : Modification articles 16.3 et 16.3.3

mise à jour 1747 : salaires au 1er avril 2019
L’avenant n°13 non étendu du 26 février 2019 est relatif à la modification des articles 16.3 et 16.3.3 dans le cadre de la convention collective mannequins adultes [...]

Lire la suite →

16 août 2019

CCN 3309 : Salaires minima, indemnités d’astreinte et prime de repas 2019

mise à jour 1747 : salaires au 1er avril 2019
L’avenant n°32 non étendu du 20 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels, aux indemnités d’astreinte et à la prime de repas pour l’année [...]

Lire la suite →

16 août 2019

Convention collective 3138 : CPPNI

mise à jour 1747 : salaires au 1er avril 2019
L’accord non étendu du 12 mars 2019 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective des imprimeries de labeur et industries g [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.