mise à jour 43 salaire minima

Cet accord étendu en date du 14 décembre 2015 précise les indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 pour les ETAM et les ouvriers des travaux publics de la région PACA.

Nature de la mise à jour

CCN :TRAVAUX PUBLICS (Tome III : ETAM) / TRAVAUX PUBLICS (Tome II : Ouvriers)
(Brochure : 3005-II 3005-III | IDCC : 1702 2614)
Date d’extension :JORF n°0073 26 mars 2016
Thématique :Indemnités de petits déplacements pour l’année 2016 (PACA)
Date de signature :14 décembre 2015
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Indemnité de repas

L’indemnité de repas est fixée à 10,95 €.

 

Indemnité de transport

  • ZONE
  • 1 (0 à 10 km): 2,16 €
  • 2 (10 à 20 km): 4,29 €
  • 3 (20 à 30 km): 7,43 €
  • 4 (30 à 40 km): 9,50 €
  • 5 (40 à 50 km): 12,25 €

 

Indemnité de trajet

  • ZONE
  • 1 (0 à 10 km): 2,39 €
  • 2 (10 à 20 km): 3,55 €
  • 3 (20 à 30 km): 4,78 €
  • 4 (30 à 40 km): 5,60 €
  • 5 (40 à 50 km): 6,75 €

 

Les indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII.2 de la convention collective des ETAM des travaux publics. De plus, ces mêmes indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII.2 de la convention collective des ouvriers du 15 décembre 1992.

Convention collective Travaux publics IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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