Mise à jour 1408 : Salaires minima au 1er juillet 2019

L’accord du 12 décembre 2018 est relatif à la prévention de la pénibilité en faveur des travailleurs compris dans le champ d’application de la convention collective nationale « Fleuristes, vente et services des animaux familiers ».

Cet avenant est étendu par arrêté du 18 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

CCN :FLEURISTES
(Brochure : 3010 | IDCC : 1978)
Date d’extension : JORF n° 0143 du 22 juin 2019
Thématique :Pénibilité
Date de signature :12 décembre 2018
Lien vers l’accord:Cliquez ici

Evaluation au regard des facteurs de risques professionnels déterminés par la loi

Afin d’assurer un meilleur confort des salariés au travail, il est procédé à une évaluation effectuée à partir de différents facteurs de risques qui sont les suivants :

Facteur 1 : Contraintes physiques marquées en raison de manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques ;

Facteur 2 : Pénibilité au titre d’un environnement physique agressif dus à des agents chimiques dangereux (y compris vapeurs, poussières et fumées), à des conditions climatiques extrêmes, à une exposition au bruit, à un milieu hyperbare ;

Facteur 3 : Rythmes de travail (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif.

 

Mesures et actions de prévention

Afin de prévenir au maximum les risques liés à la pénibilité au travail, le présent accord prévoit de traiter la quasi totalité des thèmes suivants :

– La réduction des ploy-expositions aux facteurs prévus au sein de l’article D. 4161-12 du Code du travail ;

– L’adaptation et aménagement du poste de travail ;

– La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article D. 4161-1 ;

– L’amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel ;

– Le développement des compétences et des qualifications ;

– L’aménagement des fins de carrière ;

– Le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs mentionnés à l’article D. 4161-1.

Convention collective Fleuriste IDCC 1978

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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