Mise à jour 863 : rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019

L’accord non étendu du 13 juillet 2018 fixe le barème des appointements minimaux garantis à partir de l’année 2018 des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Nature de la mise à jour

CCN :INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE
(Brochure : 3025| IDCC : 650)
Date de signature :13 juillet 2018
Thématique :Salaires minimaux garantis pour l’année 2018
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Modification 06/06/2019 : Suite à l’arrêté d’extension du 29 mai 2019 (JORF n°0130 du 6 juin 2019), les dispositions de l’accord du 13 juillet 2018 relatif au barème des appointements minimaux garantis sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l’annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

 

Appointements annuels minimaux à partir de 2018

Le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 60 est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 68.

  • Barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 607 heures et de 1 767 heures au plus

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2018, pour une durée annuelle de travail comprise entre 1 607 et 1767 heures au plus (incluant la journée de solidarité) dans le cadre d’un forfait en heures sur l’année est le suivant :

Coefficient Appointements minimaux
60 et 68 21 978
76 24 563
80 25 856
84 27 149
86 27 795
92 29 734
100 32 320
108 34 906
114 36 845
120 38 784
125 40 400
130 42 016
135 43 632
180 58 176
240 77 568

Ce barème inclut la majoration de 15 %. Le barème ne s’applique pas aux conventions de forfait qui prévoient le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle.

  • Barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures
Coefficient Appointements minimaux
60 et 68 19 111
76 21 359
80 22 483
84 23 608
86 24 170
92 25 856
100 28 104
108 30 353
114 32 039
120 33 725
125 35 130
130 36 536
135 37 941

Les valeurs du barème peut être adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est soumis l’ingénieur ou cadre.

  • Barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2018, pour une durée annuelle de travail comprise entre plus de 1 767 heures et 1 927 heures au plus (incluant la journée de solidarité) dans le cadre d’un forfait en heures sur l’année est le suivant :

Coefficient Appointements minimaux
60 et 68 24 844
76 27 767
80 29 229
84 30 690
86 31 421
92 33 613
100 36 536
108 39 459
114 41 651
120 43 843
125 45 670
130 47 496
135 49 323
180 58 176
240 77 568

Le barème inclut la majoration de 30 %. Toutefois, le barème ne s’applique pas aux conventions de forfait qui se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle.

  • Barème pour un forfait en jours sur l’année

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2018, base 218 jours (incluant la journée de solidarité), dans le cadre d’un forfait en jours sur l’année est le suivant :

Coefficient Appointements minimaux
60 et 68
76
80 29 229
84 30 690
86 31 421
92 33 613
100 36 536
108 39 459
114 41 651
120 43 843
125 45 670
130 47 496
135 49 323
180 58 176
240 77 568

Le barème inclut la majoration de 30 %. Les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction du nombre de jours ou de demi-jours de travail effectif, prévu par le contrat de travail de l’ingénieur ou cadre.

  • Barème pour un forfait sans référence horaire

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2018, pour un forfait sans référence horaire (incluant la journée de solidarité) est le suivant :

Coefficient Appointements minimaux
60 et 68
76
80 43 632
84 43 632
86 43 632
92 43 632
100 43 632
108 43 632
114 43 632
120 43 843
125 45 670
130 47 496
135 49 323
180 58 176
240 77 568

Le barème inclut la majoration de 30 %.

Convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres IDCC 650

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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