Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles

L’accord de méthode du 1er juin 2018 est relatif à l’adaptation de la convention collective aux nouvelles dispositions législatives.

Cet accord est étendu par arrêté du 20 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

CCN :SUCRERIES
(Brochure : 3026 | IDCC : 2728)
Date d’extension : JORF n° 0073 du 27 mars 2019
Thématique :Adaptation de la convention collective aux nouvelles dispositions législatives
Date de signature :1er juin 2018
Lien vers l’accord:Cliquez ici

 

Adaptation de la convention collective aux nouvelles dispositions législatives

  • Calendrier

Le calendrier prévisionnel prévoit :

2 réunions en 2018 au titre des dispositions générales et particulières relatives aux ouvriers employés ;

1 réunion en 2019 au titre des dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise et cadres.

 

  • Modalités de travail

Les documents doivent être échangés dans un délai de 10 jours ouvrés avant le début de chaque réunion.

 

  • Organisation des réunions du groupe de travail paritaires

Trois représentants au maximum composent chacune des organisations de salariés et d’employeurs. Ils bénéficient d’un droit d’absence durant leur temps de travail afin de participer aux différentes réunions, sous condition toutefois d’en informer leur employeur au minimum 1 semaine avant le début de la réunion.

Convention collective Sucrerie IDCC 1436

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.