mise à jour 2121 : Travail à domicile

L’accord non étendu du 4 juillet 2018 concerne les RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2018 de la convention collective des services de l’automobile.

Nature de la mise à jour

CCN :SERVICES DE L’AUTOMOBILE
(Brochure : 3034 | IDCC : 1090)
Date de signature :4 juillet 2018
Thématique :RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2018
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Champ d’application

La convention collective régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés d’entreprises de services de l’automobile. Elle s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Les activités principales concernées sont les suivantes :

– réparation de la mécanique

– fabrication de pièces

– commerce de ferrailles

– commerce de motocycles, cycles et véhicules

– commerce de détail d’accessoires automobiles

– commerce de détail de carburants

– réparation et vente de véhicules

– réparation de carrosserie d’automobiles

– autos-écoles

– formation des conducteurs

– location de véhicules

– contrôle technique automobile

– importation de carrosserie véhicules

– importation d’accessoires automobiles

– importation de motocycles et cycles.

A noter qu’il existe un champ d’application supplétif c’est-à-dire que certaines entreprises sont susceptibles de devoir appliquer la présente convention collective.

 

Répertoire des certifications

Le RNCSA (Répertoire National des Certifications du Service Automobile) du 2ème semestre est annexé au présent accord.

 

Répertoire des qualifications

– Une nouvelle filière « Services Rapides » (codes AA) comprenant 4 nouvelles fiches de qualification est créée.

– Une nouvelle fiche de qualification « A.9.8 Mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques » est créée au sein de la filière maintenance.

– Une nouvelle fiche de qualification « B.9.5 Carrossier tôlier formeur de véhicules anciens et historiques  » est créée au sein de la filière carrosserie-peinture.

– Une nouvelle fiche de qualification « G.12.1  » est créée.

– Les fiches G.6.1 et G.9.1 sont modifiées.

A titre informatif, les nouvelles fiches sont en caractères italiques gras et les fiches modifiées sont en caractères italiques gras.

Lien : Cliquez ici

Convention collective Automobile IDCC 1090

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 1090

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3034

Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
14 juin 2019

Convention collective 3103 : Dispositions relatives au travail à domicile

mise à jour 2121 : Travail à domicile
L’accord non étendu du 19 décembre 2018 porte révision de l’annexe 4 relative au statut des travailleurs à domicile relevant de la convention collective nationale [...]

Lire la suite →

14 juin 2019

Convention collective 3269 : Astreintes – accord du 7 décembre 2018

mise à jour 2121 : Travail à domicile
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 est relatif aux astreintes dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres. [...]

Lire la suite →

14 juin 2019

Convention collective 3063 : Égalité professionnelle

mise à jour 2121 : Travail à domicile
L’accord non étendu du 13 novembre 2018 concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes applicable dans le cadre de la convention collective [...]

Lire la suite →

14 juin 2019

Convention collective 3115 : Modification des dispositions conventionnelles

mise à jour 2121 : Travail à domicile
L’avenant non étendu n° 19 du 13 novembre 2018 procède à la modification de la convention collective des personnels des agences générales d’assurances. [...]

Lire la suite →

14 juin 2019

Convention collective 3276 : Retraite progressive dans les entreprises

mise à jour 2121 : Travail à domicile
L’avenant n°22 non étendu du 14 décembre 2018 est relatif au développement du recours au dispositif de la retraite progressive dans les entreprises soumises à la [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.