mise à jour 43 salaire minima

Cet accord non étendu du 22 juin 2016 concerne le RNCSA et le RNQSA pour l’année 2017 de la convention collective des services de l’automobile.

Nature de la mise à jour

CCN :SERVICES DE L’AUTOMOBILE
(Brochure : 3034 | IDCC : 1090)
Date de signature :22 juin 2016
Thématique :RNCSA et RNQSA pour l’année 2017
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Répertoire des certifications

Le RNCSA entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Le présent accord prévoit en annexe ledit RNCSA.

 

Répertoire des qualifications

Au 1er janvier 2017, les 33 fiches de qualification seront intégrées au RNQSA :

  • Les modifications sont repérables dans le corps de l’annexe grâce au caractères italique gras.
  • Les nouvelles fiches ont leur intitulé en caractères italiques gras.

 

A titre illustratif ; ci-dessous des exemples de modifications et de nouveautés :

  • Modifications : RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE. – CHEF D’ÉQUIPE ATELIER CHEF D’ÉQUIPE MOTOCYCLES dans 6) Modes d’accès à la qualification ; modification « – BTS Maintenance des véhicules, option A : voitures particulières ou B : véhicules de transport routier ou C : motocycles ; » p30
  • Nouveautés : « OPÉRATEUR VITRAGE SPÉCIALISTE » p20 ou encore « OPÉRATEUR VITRAGE CONFIRMÉ » p25

Accès vers l’accord
 

A partir de la même date, les 24 fiches de qualifications des cadres sont modifiées de la manière suivante :

  • La rubrique 4 « Extensions possibles dans la qualification » est supprimée pour être remplacée par l’actuelle rubrique 5 « Classement »
  • La rubrique suivante est créée : « 5. Degrés de progression : les trois degrés A, B et C doivent normalement permettre une progression dans les conditions indiquées à l’article 5.02 d. »

Convention collective Automobile IDCC 1090

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Les dernières mises à jour concernant la brochure 3034

2016-10-25 : RNCSA et RNQSA pour l'année 2017
2015-10-07 : Salaires
2015-10-07 : Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
2015-10-07 : RNQSA pour l'année 2016
2015-10-07 : Répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
2015-10-07 : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
2015-06-27 : Droit au capital de fin de carrière
2015-06-27 : Développement de l'apprentissage
2015-06-10 : Statuts de l'ANFA
2015-04-22 : Travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes)
2015-04-22 : Financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
2015-03-25 : ANNEXE : Dispositions sur le dialogue social
À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]