mise à jour 43 salaire minima

Cet accord non étendu du 22 juin 2016 définit le tarifs des cotisations de prévoyance obligatoire pour l’année 2017 de la convention collective des services de l’automobile.

Nature de la mise à jour

CCN :SERVICES DE L’AUTOMOBILE
(Brochure : 3034 | IDCC : 1090)
Date de signature :22 juin 2016
Thématique :Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l’année 2017
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Taux de cotisations

Pour l’année 2017, les taux de cotisations « Cotisations calculées en % du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale » de l’annexe tarifaire du RPO seront affectés d’une décote de 25%.

Convention collective Automobile IDCC 1090

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 1090

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3034

2015-10-07 : Salaires
2015-10-07 : Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
22 janvier 2019

Convention collective 3218 : Régime complémentaire santé collective et obligatoire

mise à jour 1261 Régime complémentaire santé collective et obligatoire
L’avenant non étendu n°06-18 du 14 juin 2018 concerne le régime complémentaire santé collective et obligatoire de la convention collective des acteurs du lien social [...]

Lire la suite →

22 janvier 2019

Convention collective 3218 : Régime complémentaire santé collective et obligatoire

mise à jour 1261 Régime complémentaire santé collective et obligatoire
L’avenant non étendu n°05-18 du 14 juin 2018 concerne le régime complémentaire santé collective et obligatoire de la convention collective des acteurs du lien social [...]

Lire la suite →

22 janvier 2019

Conventions collectives : Organisation, réduction du temps de travail et emploi

mise à jour 1261 Régime complémentaire santé collective et obligatoire
L’avenant non étendu n°2 du 7 mars 2018 modifie l’accord du 6 novembre 1998 sur l’organisation, la réduction du temps de travail et sur l’emploi [...]

Lire la suite →

22 janvier 2019

Convention collective 3266 : Mise en place de la CPPNIC

mise à jour 1261 Régime complémentaire santé collective et obligatoire
L’avenant n°65 non étendu du 12 mars 2018, est relatif à la mise en place de la CPPNI; dans la branche des maisons d’étudiants. [...]

Lire la suite →

22 janvier 2019

Convention collective 3002 : Contingent annuel d’heures supplémentaires

mise à jour 1261 Régime complémentaire santé collective et obligatoire
L’avenant non étendu n°4 du 7 mars 2018 concerne le contingent annuel d’heures supplémentaires dans le cadre de la convention collective du bâtiment (ETAM [...]

Lire la suite →