mise à jour 2121 : Travail à domicile

L’accord du 6 juillet 2018 est relatif aux salaires et à l’égalité professionnelle pour 2018.

Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

CCN :ÉQUIPEMENTS THERMIQUES
(Brochure : 3042 | IDCC : 998)
Date d’extension : JORF n°0045 du 22 février 2019
Thématique :Salaires et égalité professionnelle pour 2018
Date de signature :6 juillet 2018
Lien vers l’accord :Cliquez ici

 

Salaires

  • Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMB)

Le salaire minimum mensuel garanti de branche s’élève, depuis le 1er juillet 2018, à 1 508 € s’agissant du niveau 1 de la classification.

  • Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)
NIVEAU REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES
1 18 548 €
2 18 842 €
3 19 641 €
4 20 867 €
5 22 072 €
6 23 520 €
7 25 329 €
8 27 715 €
9 31 147 €

 

Égalité professionnelle

Le présent accord rapporte qu’une analyse de l’évolution salariale entre les femmes et les hommes est réalisée chaque année au titre d’un rapport annuel de branche.

A titre indicatif, l’accord est conclu pour une durée indéterminée, et il s’applique aux entreprises comptant moins de 50 salariés.

Convention collective Équipements thermiques IDCC 1256, 998

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

De formation Master Droit social - Droit de la Protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.