mise à jour 863

L’accord non étendu du 15 mai 2018 est relatif aux négociations de la branche de la miroiterie pour 2018 (transformation et négoce de verre).

Nature de la mise à jour

CCN :MIROITERIE
(Brochure: 3050| IDCC : 1499)
Date de signature :15 mai 2018
Thématique : Négociations de la branche pour 2018
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

 

Objet de l’accord

Le présent accord de méthode fixe le calendrier des négociations pour 2018, à la suite de la mise en place de la CPPNIC instaurée par l’accord en date du 12 février 2018.

S’agissant des thèmes de négociations, les partenaires sociaux ont abordé « l’embauche du salarié », à ce titre ils ont mis à jour les articles 18 à 22 des clauses générales ainsi que l’article 2 de l’annexe collaborateur, mais aussi les articles 2 et 3 de l’annexe encadrement. En outre, ils ont également abordé le thème relatif au « départ du salarié », en ce sens ils ont mis à jour les articles 39 et 40 des clauses générales, les articles 9 à 13 de l’annexe collaborateur et les articles 14 à 18 de l’annexe encadrement.

Par ailleurs, un groupe de travail a été institué afin de pouvoir se réunir du fait de la technicité de la négociation prévue pour l’année 2018, la composition de celui-ci a été fixée par l’accord instituant la CPPNIC. Ce groupe a été chargé d’établir un rapport de ses réunions afin de le présenter au cours de la réunion paritaire du 29 novembre 2018. Ainsi, à l’occasion de ladite réunion paritaire, les modifications de la convention collectives proposées par le groupe de travail ont pu être adoptée ou non.

Convention collective Miroiterie IDCC 1499

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À propos de l'auteur

Leïla Fouamouz - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit social, j'exerce actuellement les fonctions de juriste en droit social au sein des Editions Legimedia. Je justifie de plusieurs expériences dans le domaine juridique, en effet, j'ai eu une expérience en cabinet d'avocat au cours de laquelle j'ai pu aborder des dossiers relatifs au droit social. De même, j'ai été juriste au sein d'une entreprise au sein de laquelle j'étais confronté à des dossiers tant relatifs au droit privé qu'au droit public. Enfin, j'ai été juriste bénévole auprès d'une association, ce qui m'a permis de consolider mes connaissances en droit. [...]

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