Mise à jour 1408 : Salaires minima au 1er juillet 2019

L’accord du 14 juin 2018 est relatif à la médaille d’honneur du travail en ce qui concerne la convention collective nationale de négoce de l’ameublement.

Cet accord est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

CCN :NEGOCE DE L’AMEUBLEMENT
(Brochure : 3056 | IDCC : 1880)
Date d’extension : JORF n° 0167 du 15 juillet 2019
Thématique :Médaille d’honneur du travail
Date de signature :14 juin 2018
Lien vers l’accord:Cliquez ici

Montant de la gratification

Une médaille d’honneur du travail est attribuée aux salariés qui justifient de 10 ans d’ancienneté interrompue au sein de l’entreprise appartenant à la branche du négoce de l’ameublement.

Cette médaille ouvre droit au versement d’une gratification pour le salarié dont l’ancienneté requise est atteinte.

Le montant de cette gratification est déterminé à partir du tableau suivant :

TYPE DE MÉDAILLE NOMBRE D’ANNÉES D’ANCIENNETÉ MONTANT NET DE LA GRATIFICATION
Médaille d’argent 20 ans 100 €
Médaille de vermeil 30 ans 150 €
Médaille d’or 35 ans 200 €
Grande médaille d’or 40 ans 250 €

 

Modalités d’attribution et d’application

Il est important de préciser que les dispositions du présent accord s’appliquent uniquement aux premières promotions intervenant à partir du 1er janvier 2019

Toutefois, l’obtention de cette médaille n’est possible uniquement dans la mesure où le travailleur concerné obtient le diplôme correspondant à l’échelon relatif à la médaille d’honneur, suite à quoi, la gratification lui sera versée sous 3 mois par son employeur.

Seul l’échelon de médaille du travail le plus élevé peut être attribué au salarié qui se trouve éligible à différents échelons de médaille du travail.

 

A titre informatif, le présent accord ne prévoit aucune disposition spécifique en ce qui concerne les entreprises de moins de 50 salariés, de sorte que toutes les entreprises sont concernées par les dispositions de cet accord, quel que soit le nombre de salariés que celles-ci comprennent.

Convention collective Négoce ameublement IDCC 1880

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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