Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019

L’avenant n°9 non étendu du 09 janvier 2019 à l’accord du 29 mai 1989 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective négoce de l’ameublement.

Nature de la mise à jour

CCN :NÉGOCE DE L’AMEUBLEMENT
(Brochure : 3056 | IDCC : 1880)
Date de signature :09 janvier 2019
Thématique :Régime de prévoyance
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Champ d’application

Le présent avenant s’applique sur l’ensemble du territoire national y compris dans les DOM mais aussi les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

De même, le présent avenant s’applique dans les rapports entre les salariés et les employeurs dont l’activité professionnelle exclusive ou principale est référencée sous les codes NAF suivants:

– 47.59 A: Commerce de détail de l’ameublement;

– 47.59 B: Commerce de détail des luminaires;

– 47.53 Z: Commerce de détail de tapis et moquettes;

– 47.59 A et 47.59 B: Commerce de détail des meubles et sièges en vannerie;

– 46.19 A: Centrales et groupements d’achats des professions visées par la présente convention;

– 46.47 Z: Commerce de gros en ameublement;

– 46.15 Z: Intermédiaires du commerce en meubles;

– 52.10 B: Entrepôts d’ameublement;

– 94.11 Z: Syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d’application de la convention;

– 77.29 Z: Location de meubles et sièges.

 

Taux de cotisation et répartition

Depuis le 1er février 2019, le taux de cotisation global du régime de prévoyance est fixé à 1,37% de la masse salariale brute totale. Cela est ainsi réparti comme suit:

– garanties décès, incapacité, invalidité: 1,19% de la masse salariale brute totale;

– garanties rentes de conjoint et éducation: 0,18% de la masse salariale brute totale.

Par ailleurs, il convient de se référer au tableau suivant (en pourcentage):

Garanties Part employeur Part salarié Total
Décès 0,24 0,04 0,28
Incapacité 0,47 0,47
Invalidité 0,34 0,10 0,44
Rente de conjoint 0,09 0,03 0,12
Rente d’éducation 0,05 0,01 0,06
Total 0,72 0,65 1,37

 

Convention collective Négoce ameublement IDCC 1880

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 1880

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3056

2015-12-08 : Frais de santé
2015-09-01 : Salaires minima au 1er mai 2015
2015-05-20 : Actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF)
2014-11-05 : Travail à temps partiel
2014-01-30 : Modification de l'article 11 de la convention
2013-09-03 : Modification de l'article 11 de la convention
2013-07-27 : Salaires
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit des affaires et d'un master en droit de l'économie, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
17 juillet 2019

Convention collective 3063 : Rémunérations minimales au 1er février 2019

Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019
L’accord non étendu du 23 janvier 2019 est relatif aux rémunérations minimales conventionnelles dans le cadre de la convention collective fabrication et commerce [...]

Lire la suite →

17 juillet 2019

Convention collective 3185 : Prise en charge des contrats d’apprentissage

Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019
L’accord non étendu du 31 janvier 2019 traite de la prise en charge des contrats d’apprentissage de la convention collective de la Couture parisienne. [...]

Lire la suite →

17 juillet 2019

Convention collective 3185 : Agenda social de l’année 2019

Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019
L’accord non étendu du 31 janvier 2019 fixe l’agenda social de l’année 2019 de la convention collective de la Couture parisienne. [...]

Lire la suite →

17 juillet 2019

Convention 3127 : Salaires minima 2019 (Bretagne Ouest-Atlantique)

Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019
Les accords non étendus du 16 février 2018 et 19 février 2019 fixent les salaires minima au 1er février 2018 et 2019 du personnel des industries de produits alimentaires [...]

Lire la suite →

17 juillet 2019

Convention collective 3604 : Salaires au 1er février 2019

Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019
L’avenant n°86 du 16 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er février 2019, dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.