Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’avenant n°1 non étendu du 7 novembre 2018 à l’accord du 30 juin 2016 est relatif au travail dominical en Gironde dans le cadre de la convention collective Négoce de l’ameublement.

Nature de la mise à jour

CCN :NÉGOCE DE L’AMEUBLEMENT
(Brochure : 3056 | IDCC : 1880)
Date de signature :7 novembre 2018
Thématique :Travail dominical (Gironde)
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Champ d’application de la CCN

Pour rappel, la convention collective négoce de l’ameublement règle les rapports entre les employeurs et les salariés des sociétés dont l’activité est le commerce de détail de l’ameublement, le commerce de gros d’ameublement, la location de meubles, etc.

Elle est applicable sur l’ensemble du territoire national dont les DOM.

Sont toutefois exclus du champ d’application de cette convention les placiers, voyageurs et représentants rétribués par des commissions.

 

Travail dominical

Il a été décidé par le présent avenant des dates d’ouverture, des magasins d’ameublement et d’équipement de la maison, prises collectivement pour deux dimanches en Gironde.

Ces deux dimanches ouverts collectivement sont les suivants:

– dimanche 1er décembre 2019

– dimanche 8 décembre 2019

A noter toutefois que dans tous les cas, le nombre de jour d’ouverture des magasins le dimanche est limité à 7 par an.

Convention collective Négoce ameublement IDCC 1880

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À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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