mise à jour tega 2017

L’avenant non étendu n°66 du 13 mars 2017 traite des frais de déplacement des ouvriers des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 mars 2017
Thématique :Frais de déplacement des ouvriers
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 
 

Modification 05/09/2017 : Suite à l’arrêté d’extension du 10 août 2017 (JORF n°0192 du 18 août 2017), les dispositions de l’avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif au frais de déplacement (ouvriers) sont rendus obligatoires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et de valeurs et des activités de prestations logistiques comprises dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Taux des indemnités forfaitaires

Les taux des indemnités forfaitaires sont revalorisés :

  • Indemnité de repas

Taux : 13,40 €

Référence : Article 3, alinéa 1

  • Indemnité de repas unique

Taux : 8,25 €

Référence : Article 4

  • Indemnité de repas unique « nuit »

Taux : 8,03 €

Référence : Article 12

  • Indemnité spéciale

Taux : 3,63 €

Référence : Article 7

  • Indemnité de casse-croûte

Taux : 7,26 €

Référence : Article 5

  • Indemnité de grand déplacement :

1 repas + 1 découcher : 42,86 €

2 repas + 1 découcher : 56,26

Convention collective Transport routier IDCC 16

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 16

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3085

Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
19 juillet 2019

Convention collective 3256 : Révision de l’article 6.1.1 de la convention

Mise à jour 1589 : Révision de l'article 6.1.1 de la convention collective
L’avenant n°1 non étendu du 24 janvier 2019 est relatif à l’avenant n°44 du 18 mai 2017 relatif à la révision de l’article 6.1.1 de la convention dans [...]

Lire la suite →

19 juillet 2019

CCN 3256 : Seuils de désignation et nombre de délégués syndicaux

Mise à jour 1589 : Révision de l'article 6.1.1 de la convention collective
L’accord non étendu en date du 24 janvier 2019, est relatif aux seuils de désignation et au nombre de délégués syndicaux (DS) en ce qui concerne les travailleurs [...]

Lire la suite →

19 juillet 2019

Convention collective 3249 : Régime de prévoyance obligatoire

Mise à jour 1589 : Révision de l'article 6.1.1 de la convention collective
L’avenant non étendu en date du 5 février 2019 à l’accord du 3 juillet 1992, est relatif au régime obligatoire de prévoyance en ce qui concerne les travailleurs [...]

Lire la suite →

19 juillet 2019

Convention collective 3066 : Adhésion par lettre de Plastalliance

Mise à jour 1589 : Révision de l'article 6.1.1 de la convention collective
La lettre du 17 janvier 2018 porte adhésion du syndicat Plastalliance aux dispositions de la convention collective Plasturgie. [...]

Lire la suite →

18 juillet 2019

Convention collective 3291 : Salaires à compter du 1er novembre 2018

Mise à jour 1589 : Révision de l'article 6.1.1 de la convention collective
Le protocole d’accord non étendu en date du 27 septembre 2018, est relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2018 en ce qui concerne les cadres et employés qui [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.