mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant non étendu n°64 en date du 7 janvier 2016 précise les frais de déplacements des ouvriers (Annexe I) de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l’article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport est modifié.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 janvier 2016
Thématique :Frais de déplacement des ouvriers (Annexe I)
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

  • Indemnité de repas : 13,32 € ( Art. 3, alinéa 1 du protocole)
  • Indemnité de repas unique : 8,20 € (Art. 4)
  • Indemnité de repas unique « nuit » : 7,98 € (Art. 12 du protocole)
  • Indemnité spéciale : 3,61 € (Art. 7 du protocole)
  • Indemnité de casse-croûte : 7,22 € ( Art. 5 du protocole)
  • Indemnité de grand déplacement : 1 repas + 1 découcher 42,60 € (Art. 6 du protocole)
  • Indemnité de grand déplacement : 2 repas + 1 découcher 55,92 € (Art. 6 du protocole)

Convention collective Transport routier IDCC 16

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 16

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3085

Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
19 juin 2019

Convention collective 3265 : Financement des activités sociales et culturelles

Mise à jour 86 : salires
Le protocole d’accord non étendu du 13 novembre 2018 est relatif au financement des activités sociale et culturelles de la convention collective nationale « Sociétés [...]

Lire la suite →

19 juin 2019

Convention collective 3074 : Modification du champ d’application de la CCN

Mise à jour 86 : salires
L’accord non étendu du 5 décembre 2018 est relatif au champ d’application de la convention collective de la blanchisserie. [...]

Lire la suite →

19 juin 2019

Convention collective 3155 : Régime de prévoyance

Mise à jour 86 : salires
L’avenant n°8 non étendu du 4 décembre 2018 à l’accord du 26 avril 2005 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de [...]

Lire la suite →

19 juin 2019

Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Guyane)

Mise à jour 86 : salires
L’accord du 20 décembre 2017 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 des salariés de Guyane compris dans le champ d’application de la convention [...]

Lire la suite →

19 juin 2019

CCN 3161 : Parcours professionnel des représentants du personnel

Mise à jour 86 : salires
L’avenant non étendu du 10 décembre 2018 à l’accord du 29 février 2016 est relatif au parcours professionnel des représentants du personnel dans le cadre [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.