mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant non étendu n°64 en date du 7 janvier 2016 précise les frais de déplacements des ouvriers (Annexe I) de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l’article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport est modifié.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 janvier 2016
Thématique :Frais de déplacement des ouvriers (Annexe I)
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

  • Indemnité de repas : 13,32 € ( Art. 3, alinéa 1 du protocole)
  • Indemnité de repas unique : 8,20 € (Art. 4)
  • Indemnité de repas unique « nuit » : 7,98 € (Art. 12 du protocole)
  • Indemnité spéciale : 3,61 € (Art. 7 du protocole)
  • Indemnité de casse-croûte : 7,22 € ( Art. 5 du protocole)
  • Indemnité de grand déplacement : 1 repas + 1 découcher 42,60 € (Art. 6 du protocole)
  • Indemnité de grand déplacement : 2 repas + 1 découcher 55,92 € (Art. 6 du protocole)

Convention collective Transport routier IDCC 16

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Les dernières mises à jour concernant la brochure 3085

À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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