Mise à jour 1589 : Révision de l'article 6.1.1 de la convention collective

L’avenant non étendu n°68 du 6 juillet 2018 fixe les frais de déplacements des ouvriers (Annexe I) des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 juillet 2018
Thématique :Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Modification 23/05/2019 : Suite à l’arrêté d’extension du 19 avril 2019 (JORF n°0119 du 23 mai 2019), les dispositions de l’avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (une annexe), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Taux des indemnités forfaitaires

A compter du 1er août 2018, le tableau mentionnant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire est fixé de la manière suivante :

Nature des indemnités Taux en euros Référence aux articles du protocole
Indemnité de repas 13,20 € Article 8.1 – alinéa 2 et 3 ; article 9.10 – alinéa 1 ; article 11
Indemnité de repas unique 8,15 € Article 8.1 – alinéa 1
Indemnité spéciale 3,69 € Article 8.2 – alinéa 2 ; article 11 bis
Indemnité de casse-croûte 6,68 € Article 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,69 € Article 10 – alinéa 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner 27,86 € Article 10 – alinéa 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) 30,85 € Article 11

Convention collective Transport routier IDCC 16

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

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