mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant n°109 non étendu du 15 décembre 2017 est relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I « Ouvriers ») de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 décembre 2017
Thématique :Rémunérations conventionnelles (annexe I « Ouvriers »)
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Modification 25/04/2019 : Suite à l’arrêté d’extension du 19 avril 2019 (JORF n°0097 du 25 avril 2019), les dispositions de l’avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif à l’annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers » (1 annexe), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Barèmes des rémunérations conventionnelles

Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaire et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur ont été revalorisés conformément au tableau joint en annexe au présent avenant.

A noter que, les présentes dispositions sont applicables quel que soit l’effectif de l’entreprise sans qu’il soit nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Concernant le tableau en lui-même il contient quatre colonnes:

– La première colonne du tableau correspond au groupe de l’ouvrier (groupe 2 à groupe 10).

– La seconde colonne correspond au coefficient (de 110V à 155V).

– La troisième colonne est relative au taux horaire.

– Puis la quatrième colonne est relative au salaire mensuel garanti pour 151,67 heures par mois en fonction de l’ancienneté du personnel ouvrier.

A titre d’exemple, un ouvrier correspondant au groupe 2 a un coefficient de 110V, a un taux horaire de 9,88 ainsi qu’un salaire mensuel garanti pour 151,67 heures par mois de:

– 1498,50 euros à l’embauche

– 1528,47 euros après 1 an d’ancienneté

– 1588,41 euros après 5 ans d’ancienneté

– 1618,38 euros après 10 ans d’ancienneté

– 1648,35 euros après 15 ans d’ancienneté

– 1708,29 euros après 20 ans d’ancienneté

– 1753,24 euros après 25 ans d’ancienneté

– 1798,20 euros après 30 ans d’ancienneté

Convention collective Transport routier IDCC 16

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 16

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3085

Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit des affaires et d'un master en droit de l'économie, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
16 mai 2019

Convention collective 3047 : Classification des emplois 2019

mise à jour 1761 : Classification 2019
L’accord non étendu du 11 décembre 2018 est relatif aux classifications des emplois au 1er janvier 2019. [...]

Lire la suite →

16 mai 2019

Convention collective 3290 : Salaires minima garantis mensuels 2019

mise à jour 1761 : Classification 2019
Le protocole d’accord non étendu du 22 novembre 2018 fixe les minima garantis mensuels pour l’année 2019 des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la [...]

Lire la suite →

16 mai 2019

Convention collective 3233 : Classification des emplois

mise à jour 1761 : Classification 2019
L’avenant n°1 non étendu du 21 septembre 2018 est relatif à la classification des emplois dans le cadre de la convention collective expédition et exportation de [...]

Lire la suite →

16 mai 2019

Convention collective 3221 : Prévoyance obligatoire cadres et non cadres

mise à jour 1761 : Classification 2019
L’avenant non étendu du 18 septembre 2018 porte sur la modification de l’avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance obligatoire. [...]

Lire la suite →

16 mai 2019

Convention collective 3233 : Mise en place d’une CPPNI

mise à jour 1761 : Classification 2019
L’accord non étendu du 21 septembre 2018 est relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans le cadre [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.