mise à jour 863

L’avenant n°93 non étendu du 15 décembre 2017 est relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II « Employés ») de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 décembre 2017
Thématique :Rémunérations conventionnelles (annexe II « Employés »)
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Modification 25/04/2019 : Suite à l’arrêté d’extension du 19 avril 2019 (JORF n°0097 du 25 avril 2019), les dispositions de l’avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif à l’annexe II « Dispositions particulières aux employés » (1 annexe), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Salaires mensuels garantis et indemnités complémentaires

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur ont été revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.

Par ailleurs, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l’article 5 ont aussi été revalorisés.

Ainsi, la première colonne du tableau en annexe correspond au groupe de l’employé (groupe 2 à groupe 9).

La seconde colonne correspond au coefficient (de 105 à 148,5).

La troisième colonne est relative au taux horaire.

Puis la quatrième colonne est relative au salaire mensuel garanti pour 151,67 heures par mois en fonction de l’ancienneté de l’employé.

A titre d’exemple, un employé correspondant au groupe 2 a un coefficient de 105, a un taux horaire de 9,9711 ainsi qu’un salaire mensuel garanti pour 151,67 heures par mois de:

– 1512,32 euros au moment de l’embauche

– 1557,69 euros après 3 ans d’ancienneté

– 1603,06 euros après 6 ans d’ancienneté

– 1648,43 euros après 9 ans d’ancienneté

– 1693,79 euros après 12 ans d’ancienneté

– 1739,16 euros après 15 ans d’ancienneté

– 1769,41 euros après 20 ans d’ancienneté

– 1792,10 euros après 25 ans d’ancienneté

– 1814,78 euros après 30 ans d’ancienneté

A noter que les présentes dispositions sont applicables quel que soit l’effectif de l’entreprise sans qu’il soit nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Convention collective Transport routier IDCC 16

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À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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