mise à jour 863

L’avenant non étendu n°16 du 4 mai 2018 concerne les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (convention collective des transports routiers).

Nature de la mise à jour

CCN :TRANSPORTS ROUTIERS
(Brochure : 3085 | IDCC : 16)
Date de signature :4 mai 2018
Thématique :Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Modification 25/04/2019 : Suite à l’arrêté d’extension du 19 avril 2019 (JORF n°0097 du 25 avril 2019), les dispositions de l’avenant n° 16 du 4 mai 2018 (une annexe) à l’accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Revalorisation des rémunérations conventionnelle

Le présent avenant fixe les rémunérations conventionnelles du personnel des entreprises de transport de déménagement.

  • Personnel ouvriers
Coefficient Taux horaire à l’embauche
120 D 9,89
128 D 10,07
138 D 10,25
150 D 10,77

 

Majoration : 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C, 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC et 0,75 % pour les personnels dits « DC 0″, recrutés en tant que « déménageurs conducteurs sur VUL »

Les heures de conduite sur VUL réalisée pour une opération de transport de déménagement sont rémunérées sur la base du taux horaire du « DC 0″

Coefficient DC 0 à l’embauche DC 1 à l’embauche DC 2 à l’embauche
120 D 9,96 10,04 10,09
128 D 10,15 10,22 10,27
138 D 10,33 10,41 10,46
150 D 10,85 10,93 10,98

 

– En cas de travail un jour férié ou dimanche, les taux ci-dessus sont majorés de 10,83 € ou 25,26 €.
– Heure de dépassement d’amplitude : 6,97 €
– Heure de temps de liaison : 6,97 €

  • Personnel employés
Coefficient Taux horaire à l’embauche
105, 110 et 115 10,06
120 10,12
125 10,14
132,50 10,24
140 10,30
148,50 10,42
  • Personnel techniciens et agents de maîtrise
Groupe Coefficient Taux horaire à l’embauche
1 150 10,81
2 157,50 10,87
3 165 11,26
4 175 11,84
5 185 12,60
6 200 13,55
7 215 14,62
8 225 15,26
  • Personnel ingénieurs et cadres
Groupe Coefficient Ancienneté RAG Mensuel minimum
1 100 Jusqu’à 5 ans 32 707,29 2 453,05
2 106,50 Jusqu’à 5 ans 34 695,30 2 602,15
3 113 Jusqu’à 5 ans 36 959,82 2 771,99
4 119 Jusqu’à 5 ans 38 767,02 2 907,53
5 132 Jusqu’à 5 ans 43 173,47 3 238,01
6 145 Jusqu’à 5 ans 47 237,42 3 542,81

Convention collective Transport routier IDCC 16

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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