mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant non étendu n°4 du 16 juin 2016 fixe les rémunérations du transport sanitaire dans le cadre de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Il modifie l’accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004.

Nature de la mise à jour

CCN :TRANSPORTS ROUTIERS
(Brochure : 3085 | IDCC : 16)
Date de signature :16 juin 2016
Thématique :Rémunérations du transport sanitaire
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Revalorisation des taux horaires

  • ÉTAPE 1 : A compter du 1er juillet 2016
  • Ambulancier 1er degré GROUPE A : 9,7176 €
  • Ambulancier 2ème degré GROUPE B : 10,3130 €
  • ÉTAPE 2 : A la date du 1er anniversaire de l’étape 1 (*)
  • Ambulancier 1er degré GROUPE A : 9,9042 €
  • Ambulancier 2ème degré GROUPE B : 10,5110 €

(*) A défaut d’extension de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire s’inscrivant dans le cadre de leur nouveau modèle social et portant avenant à l’accord-cadre du 4 mai 2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire à la date anniversaire de l’étape 1, l’étape 2 entre en application à compter de la date du premier jour du mois qui suit l’extension de cet accord.

  • ETAPE 3 : A la date du 2e anniversaire de l’étape 1 (**)
  • Ambulancier 1er degré GROUPE A : 10,0943 €
  • Ambulancier 2ème degré GROUPE B : 10,7129 €

(**) A défaut d’extension de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire s’inscrivant dans le cadre de leur nouveau modèle social et portant avenant à l’accord-cadre du 4 mai 2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire à la date anniversaire de l’étape 1, l’étape 3 entre en application à la date anniversaire de la date d’application de l’étape 2.

 

Indemnités pour travail des dimanches et jours fériés

  • Étape 1 : 19,99 €
  • Étape 2 : 20,37 €
  • Étape 3 : 20,76 €

Convention collective Transport routier IDCC 16

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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