mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant non étendu n°21 du 11 décembre 2014 modifie l’accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance pour la convention collective du Bâtiment et travaux publics.

Nature de la mise à jour

CCN :BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
(Brochure : 3107)
Date de signature :11 décembre 2014 2015
Thématique :Avenant à l’accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Modifications apportées par l’avenant

L’accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance a été modifié par plusieurs avenants. L’avenant n°21 du 11 décembre 2014 apporte les modifications suivantes :

 

  • Titre V : dispositions se substituant intégralement à celles définies par les partenaires sociaux du BTP le 14 mai 2014 relatives à l’utilisation de la provision pour participation aux excédents du « Règlement d’adhésion à BTP-Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ETAM »
  • Titre X : modifications textuelles
  • Titre XIX : création du règlement du régime des options individuelles d’extension familiale de la couverture santé

Convention collective BTP - accords nationaux n°3107

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À propos de l'auteur

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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