mise à jour tega 2017

L’avenant non étendu n°24 du 20 décembre 2016 modifie l’accord du 1er octobre 2001 relatifs à BTP-Prévoyance.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 décembre 2016
Thématique :BTP-Prévoyance
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Contenu de la mise à jour

Modifications

  • Titre Ier Règlement d’adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPO

Des modifications sont apportées au règlement d’adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPO. Les points suivants sont concernés :

– L’assiette des cotisations (4.1)

– L’exigibilité des cotisations (4.4)

– Le recouvrement des cotisations (4.6)

– La déclarations sociales nominatives (DSN) (4.5)

– L’informatique et libertés (8.4)

– Les sections financières et réserve (9)

– La provision pour participation aux excédents (10)

– Les ressources et charges de chaque section financière (11) : compte du régime (11.1) et compte de gestion (11.2)

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  • Titre II Règlement d’adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE

Des modifications sont apportées au règlement d’adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE. Les points suivants sont concernés :

– L’exigibilité des cotisations (4.4)

– Le recouvrement des cotisations (4.6)

– La déclarations sociales nominatives (DSN) (4.5)

– L’informatique et libertés (8.4)

– La provision pour participation aux excédents (10)

– Les ressources et charges de chaque section financière (11) : compte du régime (11.1) et compte de gestion (11.2)

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  • Titre III Règlement du régime national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics

Des modifications sont apportées au règlement d’adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE. Les points suivants sont concernés :

– L’exigibilité des cotisations (4.4)

– Le recouvrement des cotisations (4.6)

– La déclarations sociales nominatives (DSN) (4.5)

– L’informatique et libertés (25.4)

– Le montant de la participation (23.4)

– La provision pour participation aux excédents (27)

– Les ressources et charges de chaque section financière (28) : compte du régime (28.1) et compte de gestion (28.2)

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  • Titre IV Régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers

Des modifications sont apportées au régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers. Les points suivants sont concernés :

– L’adhésion des entreprises (2)

– L’affiliation des participants (3)

– L’assiette des cotisations (4.1)

– Les autres dispositions (4.3)

– Le niveau de garantie applicable (7.3)

– Le montant de la participation (15.5)

– Les exclusions (17)

– L’information du chef d’entreprise sur les comptes du régime (18.3)

– L’informatique et libertés (18.4)

– La section financière et réserve (19)

– La provision pour participation aux excèdents (20)

– Les comptes de résultats (21) : compte du régime (21.1) et compte de gestion (21.2)

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  • Titre V Régime de prévoyance supplémentaire des ETAM

Des modifications sont apportées au régime de prévoyance supplémentaire des ETAM. Les points suivants sont concernés :

– L’adhésion des entreprises (2)

– L’affiliation des participants (3)

– L’assiette des cotisations (4.1)

– Les autres dispositions (4.3)

– La notion de garantie applicable (7.3)

– Le montant de la participation (15.5)

– Les exclusions (17)

– L’information du chef d’entreprise sur les comptes du régime (18.3)

– L’informatique et libertés (18.4)

– La section financière et réserve (19)

– La provision pour participation aux excèdents (20)

– Les comptes de résultats (21) : compte du régime (21.1) et compte de gestion (21.2)

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  • Titre VI Régime de prévoyance individuelle des ETAM

Des modifications sont apportées au régime de prévoyance individuelle des ETAM. Les points suivants sont concernés :

– La section financière et réserve (19)

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  • Titre VII Régime de prévoyance supplémentaire des cadres

Des modifications sont apportées au régime de prévoyance supplémentaire des cadres. Les points suivants sont concernés :

– L’adhésion des entreprises (2)

– L’affiliation des participants (3)

– L’assiette des cotisations (4.1)

– Les autres dispositions (4.3)

– Le niveau de garantie applicable (7.3)

– Les exclusions (17)

– L’information du chef d’entreprise sur les comptes du régime (18.3)

– L’informatique et libertés (18.4)

– La section financière et réserve (19)

– La provision pour participation aux excèdents (20)

– Les comptes de résultats (21) : compte du régime (21.1) et compte de gestion (21.2)

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  • Titre VIII Régime de prévoyance individuelle des cadres

Des modifications sont apportées au régime de prévoyance individuelle des cadres. Les points suivants sont concernés :

– La section financière et réserve (9)

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  • Titre IX Régime de prévoyance des cadres en tranche C

Des modifications sont apportées au régime de prévoyance des cadres en tranche C. Les points suivants sont concernés :

– La section financière et réserve (9)

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  • Titre X Régime de GAT-OCALD

Les points suivants sont modifiés :

– Les dispositions spécifiques en cas d’utilisation du portail “IZILIO BTP” (2.4)

– Les dispositions spécifiques aux cotisations de la GAT (4.2.a)

– Les autres dispositions (4.3)

– Le montant de la prestation de GAT (8.2)

– L’informatique et libertés (11.3)

– La provision pour participation aux excèdents (13)

– Les ressources et charges de la section financière (14) : Compte du régime (14.1) et compte de gestion (14.2)

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  • Titre XI Règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres

Des modifications sont apportées au régime de frais médicaux collectifs des non-cadres. Les points suivants sont concernés :

– Les modifications dans la liste de bénéficiaires (4.3)

– L’information du chef d’entreprise sur les comptes du régime (21.4)

– L’informatique et libertés (21.3)

– Les comptes de résultats (23) : compte du régime (23.1) et compte de gestion (23.2)

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  • Titre XII Règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres

Des modifications sont apportées au régime de frais médicaux collectifs des cadres. Les points suivants sont concernés :

– Les modifications dans la liste de bénéficiaires (4.3)

– L’information du chef d’entreprise sur les comptes du régime (21.4)

– L’informatique et libertés (21.3)

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  • Titre XIII Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ETAM (groupe fermé)

Des modifications sont apportées au régime de frais médicaux collectifs des ETAM (groupe fermé). Les points suivants sont concernés :

– Les modifications dans la liste de bénéficiaires (4.3)

– L’assiette de cotisations (6.1)

– Le montant (6.2)

– Les autres dispositions relatives aux cotisations (6.4)

– L’information du chef d’entreprise sur les comptes du régime (21.4)

– L’informatique et libertés (21.3)

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  • Titre XIV Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs

Des modifications sont apportées au régime de frais médicaux individuels des actifs. Les points suivants sont concernés :

– Les modifications dans la liste de bénéficiaires (4.3)

– La date d’effet de l’adhésion (5.1)

– La date d’effet en cas de changement d’option (5.2)

– L’informatique et libertés (21.3)

– Les comptes de résultats (23) : compte du régime (23.1) et compte de gestion (23.2)

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  • Titre XV Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités

Des modifications sont apportées au régime de frais médicaux individuels des retraités. Les points suivants sont concernés :

– Les modifications dans la liste de bénéficiaires (4.3)

– La date d’effet de l’adhésion (5.1)

– La date d’effet en cas de changement d’option (5.2)

– Les dispositions générales relatives aux réductions sociales (6.6.a)

– Les dispositions spécifiques à la « réduction dépendance »

– L’informatique et libertés (21.3)

– Les comptes de résultats (23) : compte du régime (23.1) et compte de gestion (23.2)

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  • Titre XVI Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement du régime des compléments individuels de frais médicaux

Des modifications sont apportées au régime des compléments individuels de frais médicaux. Les points suivants sont concernés :

– La date d’effet de l’adhésion (5.1)

– La date d’effet du changement dans le niveau de garanties résultantes (5.2)

– Les autres modifications de l’adhésion (5.3)

– Les conséquences sur les prestations et cotisations en cours (8) : terme de l’adhésion

– L’informatique et libertés (21.3)

– Les comptes de résultats (23) : compte du régime (23.1) et compte de gestion (23.2)

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  • Titre XVII Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement du régime des options individuelles d’extension familiale santé

Des modifications sont apportées au régime des options individuelles d’extension familiale santé. Les points suivants sont concernés :

– La date d’effet de l’adhésion (5.1)

– Les autres modifications de l’adhésion (5.3)

– Les dispositions spécifiques relatives à la prise en charge des dépassements d’honoraires (12.4)

– L’informatique et libertés (21.3)

– Les comptes de résultats (23) : compte du régime (23.1) et compte de gestion (23.2)

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  • Titre XVIII Règlement du régime des prestations additionnelles individuelles de capital décès

Des modifications sont apportées au régime des prestations additionnelles individuelles de capital décès. Les points suivants sont concernés :

– Les comptes de résultats (23) : compte du régime (23.1) et compte de gestion (23.2)

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  • Titre XIX Transformation au 1er janvier 2017 de couvertures gérées en groupes fermés en 2016

A partir du 1er janvier 2017, les garanties et les tarifs applicables aux entreprises qui ont adhéré au module additionnel « présence plus » pour leurs salariés non-cadres sont alignés sur les garanties et les tarifs de l’ensemble constitué par le « module assistance » et par le module « obsèques famille ».

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Convention collective BTP - accords nationaux n°3107

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.