mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant non étendu n°23 du 30 juin 2016 modifie l’accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance dans le cadre de la convention collective du bâtiment et des travaux publics.

Nature de la mise à jour

CCN :BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
(Brochure : 3107)
Date de signature :30 juin 2016
Thématique :BTP-Prévoyance
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Modifications apportées par l’avenant

L’accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance a été modifié par plusieurs avenants. L’avenant n°23 du 30 juin 2016 apporte les modifications suivantes :

    • Modifications textuelles pour les statuts de BTP-Prévoyance
    • La commission paritaire extraordinaire a approuvé l’affiliation de BTP-Prévoyance à la SGAPS BTP
    • La commission paritaire extraordinaire a approuvé les conventions de transfert suivantes :

– « convention de transfert de portefeuille résultant de l’arrêt des opérations en coassurance entre BTP-Prévoyance et MBBTP au titre des options régionales santé »

– « convention de transfert de portefeuille résultant de l’arrêt des opérations en coassurance entre BTP-Prévoyance et MBBTP au titre de la gamme nationale santé »

    • La commission paritaire extraordinaire a approuvé les conventions de transfert suivantes :

– « convention de transfert de portefeuille résultant de l’arrêt des opérations en coassurance entre BTP-Prévoyance et MBTPSE au titre des options régionales santé »

– « convention de transfert de portefeuille résultant de l’arrêt des opérations en coassurance entre BTP-Prévoyance et MBTPSE au titre de la gamme nationale santé »

    • La commission paritaire extraordinaire a approuvé les conventions de transfert suivantes :

– « convention de transfert de portefeuille résultant de l’arrêt des opérations en coassurance entre BTP-Prévoyance et MBTPN au titre des options régionales santé »

– « convention de transfert de portefeuille résultant de l’arrêt des opérations en coassurance entre BTP-Prévoyance et MBTPN au titre de la gamme nationale santé »

  • Modifications réglementaires pour les régimes de frais médicaux de BTP-Prévoyance

Convention collective BTP - accords nationaux n°3107

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À propos de l'auteur

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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