mise à jour tega 2017

Cet accord non étendu du 24 novembre 2010 modifie l’accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l’OPCA de la construction dans le cadre de la convention collective du bâtiment et travaux publics. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral.

Nature de la mise à jour

CCN :BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
(Brochure : 3107)
Date de signature :24 novembre 2010
Thématique :Statuts de l’OPCA de la construction
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Contenu de l’accord

Cet accord traite des thèmes suivants :

– article 1er : Création – Dénomination – Siège – Durée – Avenants

– article 2 : Composition de l’association

– article 3 : Champ d’intervention

– article 4 : Objet et missions

– article 5 : Ressources et destinations des ressources

– article 6 : Conseil d’administration

– article 7 : Sections professionnelles paritaires

– article 8 : Direction générale

– article 9 : Règlement intérieur

– article 10 : Dissolution

Convention collective BTP - accords nationaux n°3107

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À propos de l'auteur

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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