mise à jour tega 2017

Cet arrêté en date du 26 janvier 2017 porte extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n°923).

Nature de la mise à jour

CCN :METALLURGIE CHARENTE-MARITIME
(Brochure : 3109-10 | IDCC : 923)
Date d’extension :JORF n°0029 3 février 2017
Thématique :Extension d’un avenant
Date de l’arrêté :26 janvier 2017
Lien vers l’arrêté :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

 

Extension d’un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l’avenant du 15 septembre 2016 relatif aux salaires (annexes), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime du 27 décembre 1976 (n° 923).

Exclus de l’extension : Les termes « travaillant normalement » figurant à l’article 1.

Pour rappel, l’avenant du 15 septembre 2016 prévoyait :

  • La valeur du point au 1er janvier 2017 : 5,32 €
  • Le barème est annexé au présent avenant
  • Le barème tient compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvriers (5%) et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d’atelier (7%).

Lien : avenant du 15 septembre 2016

Convention collective Métallurgie Charente-Maritime IDCC 923

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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