mise à jour 43 salaire minima

Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’accords à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor.

Nature de la mise à jour

CCN :METALLURGIE COTES-D’ARMOR
(Brochure : 3109-14 | IDCC : 1634)
Date d’extension :JORF n°0237 11 octobre 2016
Thématique :Extension d’accords
Date de l’arrêté :4 octobre 2016
Lien vers l’arrêté :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

 

Extension d’accords

De part son extension, les dispositions de l’accord relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) conclu le 9 juin 2016 (BOCC 2016/31) et de l’accord relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2016 conclu le 9 juin 2016 (BOCC 2016/31), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor du 5 avril 1991 (n° 1634).

Convention collective Métallurgie Côtes-d'Armor IDCC 1634

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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