mise à jour 43 salaire minima

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975.

Nature de la mise à jour

CCN :METALLURGIE SAVOIE
(Brochure : 3109-59 | IDCC : 822)
Date d’extension :JORF n°0146 24 juin 2016
Thématique :Extension d’un accord
Date de l’arrêté :9 juin 2016
Lien vers l’arrêté :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

 

Extension d’un accord

De part son extension, les dispositions de l’accord relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunération minimales hiérarchiques (RMH), conclu le 16 février 2016, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975.

Convention collective Métallurgie Savoie IDCC 822

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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