mise à jour 43 salaire minima

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975.

Nature de la mise à jour

CCN :METALLURGIE SAVOIE
(Brochure : 3109-59 | IDCC : 822)
Date d’extension :JORF n°0146 24 juin 2016
Thématique :Extension d’un accord
Date de l’arrêté :9 juin 2016
Lien vers l’arrêté :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

 

Extension d’un accord

De part son extension, les dispositions de l’accord relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunération minimales hiérarchiques (RMH), conclu le 16 février 2016, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975.

Convention collective Métallurgie Savoie IDCC 822

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 822

Les dernières mises à jour concernant la brochure 0822

2016-04-23 : Accord du 16 février 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016
2016-06-27 : Accord du 16 février 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016
2014-08-08 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
2014-06-28 : Accord du 12 février 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014
2013-07-02 : Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
2013-06-19 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
2013-01-19 : Accord du 3 octobre 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2012
2012-12-26 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
2011-08-03 : Avenant du 4 février 2011 relatif à la mise à jour de la convention
2011-05-25 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
2011-05-17 : Accord du 4 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
2011-05-11 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
2011-04-14 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
16 septembre 2019

Convention collective 3607 : Mise en place de la CPPNI

Mise à jour 7003 : mise en place de la CPPNI
L’avenant n°123 du 17 janvier 2019 est relatif à l’accord concernant la commission paritaire de négociation et d’interprétation, dans le cadre de la [...]

Lire la suite →

16 septembre 2019

Convention collective 3266 : Régime de prévoyance (rente de conjoint)

Mise à jour 7003 : mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu n°68 du 14 janvier 2019 à l’avenant n°2 du 21 janvier 1993, est relatif au régime de prévoyance, en ce qui concerne la convention collective [...]

Lire la suite →

16 septembre 2019

Convention collective 3613 : Suppression article 75 de la convention

Mise à jour 7003 : mise en place de la CPPNI
L’avenant n°29 du 3 octobre 2018 est relatif à la suppression de l’article 75, dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques [...]

Lire la suite →

16 septembre 2019

Conventions collectives : AFDAS (OPCO)

Mise à jour 7003 : mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 19 novembre 2018 instaure un opérateur de compétences : OPCO (AFDAS) dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, [...]

Lire la suite →

16 septembre 2019

Convention collective 3614 : Mise en place de la CPPNI

Mise à jour 7003 : mise en place de la CPPNI
L’avenant n°92 non étendu du 29 janvier 2019 est relatif à l’accord concernant la commission paritaire de négociation et d’interprétation dans le cadre [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.