mise à jour tega 2017

Cet avenant étendu en date du 10 janvier 2017 modifie l’accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation pour la métallurgie. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

CCN :MÉTALLURGIE
(Brochure : 3109)
Date d’extension :JORF n°0102 du 30 avril 2017
Thématique :Financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels
Date de signature :10 janvier 2017
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Modification – Article 42.1

Cet article est relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et aux forfaits de prise en charge par l’OPCAIM. Au II, 2e alinéa le nombre « 20 » est remplacé par le nombre « 25 ».

Cet avenant est applicable pour la durée restant à courir de l’accord du 13 novembre 2014.

Convention collective Métallurgie accords nationaux n°3109

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À propos de l'auteur

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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