mise à jour 863

L’avenant non étendu du 17 novembre 2017 concerne la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche, de la convention collective de métallurgie.

Nature de la mise à jour

CCN :MÉTALLURGIE
(Brochure : 3109 | IDCC : non)
Date de signature :17 novembre 2017
Thématique :Négociation de l’évolution du dispositif conventionnel
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Modifications apportées à la convention collective

Le présent avenant, dans son article 1er, modifie l’article 3.1, l’article 4, et l’article 6.1 de l’accord national du 27 juin 2016 :

– Le premier alinéa de l’article 3.1 remplace, la mention « 2017 » par la mention « 2018 »,

– Le deuxième alinéa de l’article 4, remplace la mention « en 2016 et 2017 » par la mention « en 2016, 2017 et 2018 »,

– Le premier alinéa de l’article 6.1, remplace la mention « 2017 » par la mention « 2018 ».

 

Champ d’application

La Convention collective nationale de la métallurgie s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cette convention collective vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux. Elle vise donc les ouvriers, les techniciens, et agents de maîtrise du secteur métallurgique.

Convention collective Métallurgie accords nationaux n°3109

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN n°3109

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3109

2015-10-29 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2015-10-29 : Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes
2015-06-19 : Adhésion de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance
2015-05-13 : Contrat de génération
2015-05-08 : Dialogue social
2015-05-08 : Développement de l'alternance
2015-03-07 : Formation professionnelle tout au long de la vie
2014-05-16 : Emploi des personnes en situation de handicap
2013-02-08 : Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
2012-03-23 : Emploi (Champagne-Ardenne)
2011-11-11 : Formation professionnelle tout au long de la vie
2011-01-15 : Avenant du 7 octobre 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à l'emploi (Champagne-Ardenne)
2011-01-04 : Création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Fatima Ben Hamouad - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master I en droit social, je suis juriste en droit social au sein des Éditions Legimedia. Possédant plusieurs expériences professionnelles dans le domaine juridique, j'ai pu développé de fortes compétences en droit du travail notamment dans les relations individuelles et les relations collectives, mais également en droit des contrat, et droit des affaires. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
13 novembre 2019

CC 863 : Rémunérations minimales hiérarchiques

Mise à jour 863 : rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
L’accord non étendu du 14 juin 2019 est relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2019 dans le cadre de la convention [...]

Lire la suite →

13 novembre 2019

Convention collective 863 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2019

Mise à jour 863 : rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
Par un accord non étendu en date du 14 juin 2019 les dispositions de la CCN des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan ont été révisées [...]

Lire la suite →

13 novembre 2019

Convention collective IDCC-1539 : OPCO (Commerce)

Mise à jour 863 : rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
L’accord du 14 novembre 2019 concerne le regroupement de branches professionnelles au sein d’un opérateur de compétence (Commerce). Cet accord est étendu par [...]

Lire la suite →

8 novembre 2019

Convention collective 3205 : Salaires minima pour 2019

Mise à jour 863 : rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
L’accord du 28 février 2019 concerne les salaires minima conventionnels pour la branche des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, [...]

Lire la suite →

8 novembre 2019

CCN 3078 : Salaires minima au 1er janvier 2019

Mise à jour 863 : rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
L’avenant n°124 du 15 février 2019 est relatif aux salaires des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cabinets d’avocats, référencée [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.