mise à jour 43 salaire minima

Par la présente lettre en date du 16 décembre 2015, l’association de préfiguration pour la fusion FEDAPEI-SYNEAS adhère à la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 décembre 2015
Thématique :Adhésion de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médécins
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion à la convention collective

L’association de préfiguration pour la fusion FEGAPEI-SYNEAS adhère par la présente lettre :

  • à la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés eu égard au conseil de l’ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
  • aux avenants de ladite convention collective.
  • aux accords signés.

Convention collective Services aux handicapés IDCC 413, 1001

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

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