mise à jour tega 2017

Par la présente lettre en date du 16 décembre 2016, l’organisation NEXEM adhère à l’accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II ».

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 décembre 2016
Thématique :Adhésion de NEXEM à l’accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Adhésion

L’organisation qui est née de la fusion de la FEGAPEI et du SYNEAS ; NEXEM adhère à l’accord n° 2001-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (loi Aubry II du 3 avril 2001).

L’adhésion s’opère conformément à l’article L2261-3 du code du travail. En effet, l’adhésion est notifiée aux signataires de la convention ou de l’accord.

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.