mise à jour tega 2017

Par la présente lettre en date du 16 décembre 2016, l’organisation NEXEM adhère à l’accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II ».

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 décembre 2016
Thématique :Adhésion de NEXEM à l’accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Adhésion

L’organisation qui est née de la fusion de la FEGAPEI et du SYNEAS ; NEXEM adhère à l’accord n° 2001-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (loi Aubry II du 3 avril 2001).

L’adhésion s’opère conformément à l’article L2261-3 du code du travail. En effet, l’adhésion est notifiée aux signataires de la convention ou de l’accord.

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3116

2019-10-09 : OPCO Santé
2019-09-19 : Création d'un OPCO (Santé)
2019-07-12 : Mesures salariales
2016-05-31 : Adhésion de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médecins
2015-10-16 : Educateur de jeunes enfants
2015-10-14 : Intégration des métiers
2015-09-01 : Congés familiaux et exceptionnels
2015-06-03 : SNALESS
2015-06-03 : Régime de complémentaire santé
2014-03-06 : Salaires et valeur du point au 1er avril 2013
2011-01-06 : Valeur du point
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
16 octobre 2019

Convention collective 3267 : Rémunérations minimales 2019

Mise à jour 1679 Rémunérations minimales 2019
L’accord non étendu du 14 mai 2019 fixe les rémunérations minimales pour l’année 2019 du personnel de la branche de l’inspection d’assurance. [...]

Lire la suite →

16 octobre 2019

Convention collective 3265 : Rémunérations minimales pour 2019

Mise à jour 1679 Rémunérations minimales 2019
L’accord non étendu du 14 mai 2019 est relatif aux rémunérations minimales pour 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des sociétés [...]

Lire la suite →

16 octobre 2019

Convention collective 3609 : Salaires au 1er juin 2019

Mise à jour 1679 Rémunérations minimales 2019
L’avenant n°11 non étendu du 26 juin 2019 est relatif aux salaires au 1er juin 2019 dans le cadre de la convention collective du personnel des élevages aquacoles [...]

Lire la suite →

16 octobre 2019

Convention collective 3137 : OPCO 10 des services de proximité

Mise à jour 1679 Rémunérations minimales 2019
L’avenant non étendu du 12 mars 2019 à l’accord du 13 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’OPCO (des entreprises de proximité) en ce qui [...]

Lire la suite →

16 octobre 2019

Convention collective 3178 : Salaires pour l’année 2019

Mise à jour 1679 Rémunérations minimales 2019
L’avenant n°88 non étendu du 28 mai 2019 est relatif aux salaires pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des exploitations frigorifiqu [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.