mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant n°341 non étendu du 29 novembre 2017 concerne l’évolution des grilles salariales de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ainsi que de la convention des médecins spécialistes qualifiés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 novembre 2017
Thématique :Évolution des grilles salariales
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Objet

Le présent avenant modifie les grilles salariales de certaines professions dans la branche du service aux handicapés.

 

Agent de bureau

A compter du 1er janvier 2018, la grille d’agent de bureau de l’annexe 2 est supprimée et remplacée par la grille suivante :

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE COEFFICIENT
De début 371
Après 1 an 374
Après 3 ans 381
Après 5 ans 386
Après 7 ans 391
Après 10 ans 400
Après 13 ans 406
Après 16 ans 415
Après 20 ans 421
Après 24 ans 432
Après 28 ans 445

 

Agent administratif

A compter du 1er janvier 2018, la grille d’agent administratif de l’annexe 2 est supprimée et remplacée par la grille suivante :

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE COEFFICIENT
De début 376
Après 1 an 381
Après 3 ans 394
Après 5 ans 403
Après 7 ans 415
Après 10 ans 432
Après 13 ans 448
Après 16 ans 462
Après 20 ans 479
Après 24 ans 493
Après 28 ans 501

 

Moniteur adjoint d’animation et/ou d’activités

A compter du 1er janvier 2018, la grille de moniteur adjoint d’animation et/ou d’activité de l’annexe 3 est supprimée et remplacée par la grille suivante :

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE COEFFICIENT AVEC ANOMALIE DE RYTHME DU TRAVAIL
De début 371 381
Après 1 an 374 384
Après 3 ans 385 395
Après 6 ans 399 410
Après 9 ans 411 422
Après 13 ans 425 437
Après 17 ans 448 460
Après 21 ans 469 482
Après 25 ans 490 503

 

Agent de service intérieur

A compter du 1er janvier 2018, la grille d’agent de service intérieur de l’annexe 5 est supprimée et remplacée par la grille suivante :

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE COEFFICIENT AVEC ANOMALIE DE RYTHME DU TRAVAIL
De début 371 380
Après 1 an 374 384
Après 3 ans 381 390
Après 5 ans 386 395
Après 7 ans 391 400
Après 10 ans 400 409
Après 13 ans 406 415
Après 16 ans 415 425
Après 20 ans 421 431
Après 24 ans 432 442
Après 28 ans 445 455

 

Ouvrier qualifié

A compter du 1er janvier 2018, la grille d’ouvrier qualifié de l’annexe 5 est supprimée et remplacée par la grille suivante :

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE COEFFICIENT AVEC ANOMALIE DE RYTHME DU TRAVAIL
De début 376 384
Après 1 an 381 389
Après 3 ans 394 403
Après 5 ans 403 411
Après 7 ans 415 425
Après 10 ans 432 442
Après 13 ans 448 458
Après 16 ans 462 472
Après 20 ans 479 489
Après 24 ans 493 504
Après 28 ans 501 512

 

Agent de planning

A compter du 1er janvier 2018, la grille d’agent de planning de l’annexe 10 est supprimée et remplacée par la grille suivante :

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE COEFFICIENT
De début 376
Après 1 an 381
Après 3 ans 394
Après 5 ans 403
Après 7 ans 415
Après 10 ans 432
Après 13 ans 448
Après 16 ans 462
Après 20 ans 479
Après 24 ans 493
Après 28 ans 501

 

Agent magasinier-cariste

A compter du 1er janvier 2018, la grille d’agent magasinier-cariste de l’annexe 10 est supprimée et remplacée par la grille suivante :

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE COEFFICIENT
De début 376
Après 1 an 381
Après 3 ans 394
Après 5 ans 403
Après 7 ans 415
Après 10 ans 432
Après 13 ans 448
Après 16 ans 462
Après 20 ans 479
Après 24 ans 493
Après 28 ans 501

 

Ouvrier de production ou d’entretien

A compter du 1er janvier 2018, la grille d’ouvrier de production ou d’entretien de l’annexe 10 est supprimée et remplacée par la grille suivante :

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE COEFFICIENT
De début 376
Après 1 an 381
Après 3 ans 394
Après 5 ans 403
Après 7 ans 415
Après 10 ans 432
Après 13 ans 448
Après 16 ans 462
Après 20 ans 479
Après 24 ans 493
Après 28 ans 501

 

Agent magasinier manutentionnaire

A compter du 1er janvier 2018, la grille d’agent de maîtrise manutentionnaire de l’annexe 10 est supprimée et remplacée par la grille suivante :

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE COEFFICIENT
De début 376
Après 1 an 381
Après 3 ans 394
Après 5 ans 403
Après 7 ans 415
Après 10 ans 432
Après 13 ans 448
Après 16 ans 462
Après 20 ans 479
Après 24 ans 493
Après 28 ans 501

 

Mesure transitoire

A noter que, les salariés en poste à la date d’entrée en vigueur de l’avenant conserveront l’ancienneté acquise dans leur ancien échelon et seront reclassés à l’échelon d’ancienneté correspondant.

De plus, les salariés dont le coefficient disparaît dans les grilles de l’avenant se verront appliquer le coefficient de la nouvelle grille égal ou immédiatement supérieur à leur ancien coefficient tout en conservant l’ancienneté acquise.

Ainsi, le coefficient de rémunération obtenu ne devra pas être inférieur au coefficient dont le salarié en poste aurait bénéficié en cas de recrutement direct. Dans ce cas, le coefficient le plus favorable devra être appliqué.

Convention collective Services aux handicapés IDCC 413, 1001

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À propos de l'auteur

Fatima Ben Hamouad - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master I en droit social, je suis juriste en droit social au sein des Éditions Legimedia. Possédant plusieurs expériences professionnelles dans le domaine juridique, j'ai pu développé de fortes compétences en droit du travail notamment dans les relations individuelles et les relations collectives, mais également en droit des contrat, et droit des affaires. [...]

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