Mise à jour 2609 : normandie salaires minima au 1er juillet 2019

L’avenant n° 2017-5 du 8 novembre 2017 est relatif au temps de travail.

Cet avenant est étendu par arrêté du 29 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

CCN :DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE
(Brochure : 3121 | IDCC : 1536)
Date d’extension : JORF n° 0112 du 15 mai 2019
Thématique :Temps de travail
Date de signature :8 novembre 2017
Lien vers l’avenant:Cliquez ici

Modification des articles relatifs au temps de travail

Le présent avenant procède à la modification de diverses articles de la convention collective 3121, relatifs au temps de travail.

Ces articles sont les suivants :

Article 7.0 portant sur la durée de travail et les heures complémentaires ;

Article 7.1 portant sur la durée quotidienne du travail ;

Article 8.3 portant sur le temps de pause ;

Article 7.2 portant sur les jours fériés ;

Article 7.3 portant sur le travail du dimanche et des jours fériés ;

Article 7.4 portant sur les congés payés ;

Article 7.5 portant sur les autorisations d’absences rémunérées pour événement personnel ;

Article 7.1 portant sur l’annualisation du temps de travail ;

Article 7.8 portant création d’un nouvel article ;

Article 7.9 portant sur le personnel en forfait jours ;

Article 7.10 portant création d’un nouvel article relatif au compte épargne temps ;

 

De même, il est procédé à la modification des annexes suivantes :

Annexe II – Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé ;

Annexe III – Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens ;

Annexe IV – Dispositions particulières aux cadres.

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

De formation Master Droit social - Droit de la Protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

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