mise à jour 1285 CPPNI

L’accord n°109 non étendu du 31 janvier 2018 est relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018 dans le cadre de l’application de la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Nature de la mise à jour

CCN :INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ÉLABORÉS
(Brochure : 3127 | IDCC : 1396)
Date de signature :31 janvier 2018
Thématique :Salaires minima au 1er mars 2018
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Barème applicable aux ouvriers, employés et TAM

Le barème des salaires minima applicables à compter du 1er mars 2018 pour les ouvriers, employés et TAM est déterminé comme suit (en euros) :

Coefficient Taux Mensuel (151,67 heures)
I 120 9,89 1 500,02
I 125 9,93 1 506,08
I 135 9,98 1 513,67
II 145 10,03 1 521,25
II 155 10,17 1 542,48
II 165 10,31 1 563,72
III 175 10,49 1 591,02
III 185 10,74 1 628,94
III 195 11,04 1 674,44
IV 205 11,35 1 721,45
IV 215 11,64 1 765,44
IV 225 12,09 1 833,69
V 235 12,60 1 911,04
V 245 13,11 1 988,39
V 255 13,66 2 071,81
VI 265 14,23 2 158,26
VI 275 14,79 2 243,20
VI 285 15,35 2 328,13
VI 295 15,91 2 413,07
VII 305 16,40 2 487,39
VII 315 16,91 2 564,74
VII 325 17,42 2 642,09
VII 335 17,93 2 719,44
VII 345 18,44 2 796,79

 

Barème applicable aux ingénieurs et cadres

Le barème des salaires minima applicables à compter du 1er mars 2018 pour les ingénieurs et les cadres est déterminé comme suit (en euros) :

Coefficient Salaires annuels
VIII 350 33 616,08
VIII 355 33 980,16
VIII 365 34 908,36
VIII 375 35 891,16
VIII 385 36 873,96
VIII 395 37 820,40
IX 405 38 766,84
IX 415 39 731,52
IX 425 40 732,44
IX 435 41 678,88
IX 445 42 625,32
IX 455 43 626,36
IX 465 44 554,56
IX 475 45 519,24
IX 485 46 483,80
IX 495 47 448,48
IX 505 48 140,04
IX 515 49 086,48
IX 525 50 051,16
IX 535 51 015,72
IX 545 51 943,92
IX 555 52 926,72
IX 565 53 873,16
IX 575 54 855,96
IX 585 55 802,40
IX 595 56 748,84
X 605 57 731,64
X 615 58 659,84
X 625 59 624,52
X 635 60 589,08
X 645 61 535,52
X 655 62 518,32
X 665 63 446,64
X 675 64 392,96
X 685 65 412,24
X 695 66 340,44
X 700 67 050,24

 

A noter que si le montant des rémunérations (hors primes conventionnelles) versées au salarié au cours de l’année est inférieur à la rémunération annuelle minimale du coefficient du poste qu’il occupe, l’entreprise doit procéder à un ajustement.

 

Ecarts entre les coefficients

Les barèmes des salaires minima doivent respecter au minimum les pourcentages d’écarts suivant:

– entre le coefficient 195 et le coefficient 205: 2,75%

– entre le coefficient 345 et le coefficient 350: 0,15%

– entre le coefficient 205 et le coefficient 250: 63% (en tenant compte d’un arrondi de la décimale à l’entier le plus proche).

 

Conséquences de la suppression des coefficients en « 0 » du 355 au 695

Il convient de noter également que le présent accord conduit à la suppression des coefficients se terminant par 0 entre le coefficient 355 et le coefficient 695.

Ainsi l’accord national de classficiation des postes du 18 novembre 1992 a été modifié en conséquence.

Convention collective Aliments élaborés IDCC 1396

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À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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