Mise à jour 1090 : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

L’avenant non étendu n°1 du 29 janvier 2019 modifie l’accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire de la convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 janvier 2019
Thématique :Couverture santé complémentaire
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Couverture santé complémentaire

Le présent avenant met à jour les conditions de couverture prévues par l’accord du 23 février 2016 relatif à l’instauration d’une couverture santé complémentaire.

Ainsi, la prise en charge de la garantie « Actes médicaux » est augmentée.

A noter que les garanties et les cotisations sont fixées sur la base de la législation et de la réglementation en vigueur au moment de sa prise d’effet.

Par conséquent, l’avenant prévoit le tableau des garanties au 1er avril 2019 : Cliquez ici

Les remboursements sont effectués pour des frais maladie, accident de travail/maladie professionnelle et maternité. Ils sont donc limités aux frais réels engagés.

Pour rappel, la présente convention collective des « commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet » est venu remplacer la convention collective des jouets, bimbeloterie, bazars (n°3053) qui a été dénoncée.

Convention collective Mercerie IDCC 500

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 500

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3148

2019-09-18 : Intitulé de la convention collective
2015-06-09 : Salaires minima au 1er septembre 2015
2015-06-09 : Salaires minima au 1er janvier 2015
2014-11-25 : Prévoyance
2014-07-02 : Salaires minima au 1er janvier 2014
2014-07-02 : Création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »
2014-05-07 : Prévoyance
2013-12-31 : Commission nationale paritaire
2013-09-05 : Salaires minima pour l'année 2013
2013-01-04 : Prévoyance
2012-08-01 : Salaires minima au 1er avril 2012
2011-10-25 : Formation professionnelle
2011-09-20 : Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application
2011-09-20 : Champ d'application
2011-09-20 : Convention collective nationale du 13 mars 1969
2011-09-03 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
2011-07-28 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, ling
2011-07-09 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces
2011-06-22 : Arrêté du 10 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie,
2011-06-15 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
2011-05-28 : Accord du 15 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
20 septembre 2019

Convention collective 3034 : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

Mise à jour 1090 : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
L’accord paritaire non étendu du 15 mai 2019 est relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée, en ce qui concerne la convention collective des [...]

Lire la suite →

20 septembre 2019

Convention collective 3020 : Financement de la formation professionnelle

Mise à jour 1090 : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
L’accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif au financement de la formation professionnelle dans le cadre de la CCN du personnel des cabinets d’experts-comptables [...]

Lire la suite →

20 septembre 2019

CCN 3218 : Actions de professionnalisation des dispositifs de l’alternance

Mise à jour 1090 : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
L’avenant non étendu n°02-19 du 25 avril 2019 est relatif aux actions de professionnalisation des dispositifs d’alternance, en ce qui concerne la convention [...]

Lire la suite →

20 septembre 2019

Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2019

Mise à jour 1090 : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d’architectu [...]

Lire la suite →

20 septembre 2019

Convention collective 3117 : Régime complémentaire de frais de soins de santé

Mise à jour 1090 : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
L’avenant n°26 non étendu du 4 avril 2019 à l’avenant n°83 du 24 avril 2006 est relatif à la mise en place d’un régime complémentaire de frais de [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.