Mise à jour 1951 : Egalité, mixité et parité entre les hommes et les femmes

L’avenant non étendu du 18 octobre 2018 modifie le titre de la convention collective de la Mercerie.

Nature de la mise à jour

CCN :MERCERIE
(Brochure : 3148 | IDCC : 500)
Date de signature :18 octobre 2018
Thématique :Modification du titre de la convention
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Champ d’application de la convention collective

La Convention collective de la mercerie s’applique à l’ensemble des employeurs et salariés travaillant au sein des entreprises de bonneterie, lingerie, confection, mercerie et chaussures.

Le texte de base de la présente convention prévoit les dispositions conventionnelles applicables à :

– La prime d’ancienneté ;

– Le licenciement ;

– L’arrêt maladie ;

– Les éléments liés au contrat tels que la période d’essai ou le préavis ;

– Les congés.

 

Modification du titre de la convention

Le présent avenant procède à la modification du titre de la CCN de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet en date du 13 mars 1969, de sorte que désormais, cette convention de nomme « Convention collective des entreprises de distribution en chaussures, jouets, textiles et mercerie ».

Par conséquent, il en résulte que le premier article de ladite convention a été modifié comme suit :

« La présente convention régit, sur l’ensemble du territoire métropolitain et les départements d’outre-mer, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de distribution en chaussures, jouets, textiles et mercerie, relevant des codes APE 46.41Z, 46.42Z, 46.49Z. »

Convention collective Mercerie IDCC 500

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

De formation Master Droit social - Droit de la Protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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