mise à jour 43 salaire minima

Cette lettre du 24 juillet 2015 informe de la dénonciation, par les organisations professionnelles des secteurs des industries du bois et de l’importation des bois, le 24 septembre 2014, de l’accord national du 29 septembre 2010 modifié relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois et de l’importation des bois.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 juillet 2015
Thématique :Dénonciation de l’accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Dénonciation de l’accord

L’acte de dénonciation permet de faire faire cesser l’application d’un accord. En effet, les signataires d’un accord à durée indéterminée peuvent se libérer dudit accord.

La présente lettre précise la dénonciation en date du 24 septembre 2014 de l’accord national du 29 septembre 2010 modifié relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois et de l’importation des bois par les organisations professionnelles des secteurs des industries du bois et de l’importation des bois. Par conséquent, ces dernières souhaitent se libérer des effets de l’accord du 29 septembre 2010.

Dans ladite lettre, sont précisées les organisations professionnelles pour lesquelles la fédération française de la tonnellerie a mandat.

Convention collective Ameublement IDCC 1411

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 1411

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3155

2015-03-27 : Statuts de l'OPCA 3+
2015-03-27 : OPCA 3+
2013-01-23 : Salaires catégoriels pour l'année 2012
2012-06-13 : Salaires catégoriels et primes pour l'année 2012
2012-05-24 : Formation professionnelle
2012-02-14 : Mise à jour de la convention
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
8 novembre 2019

Convention collective 3205 : Salaires minima pour 2019

Mise à jour 1000 1850 : Salaires pour 2019
L’accord du 28 février 2019 concerne les salaires minima conventionnels pour la branche des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, [...]

Lire la suite →

8 novembre 2019

CCN 3078 : Salaires minima au 1er janvier 2019

Mise à jour 1000 1850 : Salaires pour 2019
L’avenant n°124 du 15 février 2019 est relatif aux salaires des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cabinets d’avocats, référencée [...]

Lire la suite →

8 novembre 2019

Convention collective 3240 : Salaires

Mise à jour 1000 1850 : Salaires pour 2019
L’avenant n°23 du 26 février 2019 est relatif aux salaires, dans le cadre de la convention collective de l’horlogerie-bijouterie. Cet avenant est étendu par [...]

Lire la suite →

7 novembre 2019

CC 0827 : Salaires et primes pour l’année 2019 (Ardennes)

Mise à jour 1000 1850 : Salaires pour 2019
L’accord non étendu du 29 avril 2019 est relatif au aux salaires et aux primes pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective nationale des industries [...]

Lire la suite →

7 novembre 2019

CCN 860 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019

Mise à jour 1000 1850 : Salaires pour 2019
L’avenant n°56 non étendu du 21 juin 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 dans le cadre de la convention collective des [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.