Mise à jour 2075 : création d'une CPPNI

L’avenant non étendu du 4 octobre 2018 est relatif à la nouvelle classification professionnelle applicables aux travailleurs compris dans la champ d’application de la convention collective de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants.

Nature de la mise à jour

CCN :INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE
(Brochure : 3163 | IDCC : 1580)
Date de signature :4 octobre 2018
Thématique :Classification professionnelle
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Modification 20/08/2019 : Suite à l’arrêté d’extension du 24 juillet 2019 (JORF n°0192 du 20 août 2019), les dispositions de l’avenant du 4 octobre 2018 relatif à la nouvelle classification professionnelle, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

 

Suppression des anciennes dispositions conventionnelles

Le présent avenant procède à la suppression et au remplacement de diverses articles et annexes, de sorte que désormais il convient de se référer aux articles suivants :

3.5, 3.13, 3.15, 4.1, 4.3, 4.4, 4.5, 4.9, 4.11, 4.12, 4.13, 5.1, 5.3 et 5.6.

 

Il s’avère que l’ensemble de ces articles se trouve au sein de la nouvelle annexe I relative à la classification professionnelle de la convention collective à laquelle il est question.

 

Classification professionnelle

Il convient de se reporter à l’annexe I de l’avenant en date du 4 octobre 2018 afin de connaître la nouvelle classification professionnelle établie sous forme de tableaux.

En effet, un tableau présente la nouvelle classification applicable à la convention convention collective de l’industrie de la chaussure. Celui-ci distingue la version antérieure à l’avenant du 4 octobre 2018, ainsi que la version en vigueur au 4 octobre 2018.

Chaque article ci-dessus listé est relatif à un thème en particulier :

Article 3-5 : Apprentissage, formation professionnelle ;

Article 3-13 : Mutations temporaires ;

Article 3-15 : Indemnisation de la maladie ;

Article 4-1 : Champ d’application ;

Article 4-3 : Engagement, configuration de situation ;

Article 4-4 : Période d’essai ;

Article 4-5 : Rupture du contrat, préavis ;

Article 4-9 : Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accidents;

Article 4-11 : Appointements ;

Article 4-12 : Indemnité et congédiement ;

Article 4-13 : Départ ou mise à la mise à la retraite ;

Article 5-1: Cadres dont les emplois et fonctions entrent dans le cadre des définitions et classifications figurant en annexe n° 3 ;

Article 5-3 : Engagement ;

Article 5-6 : Remplacements.

Convention collective Industrie chaussure IDCC 1580

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

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