Mise à jour 1408 : Salaires minima au 1er juillet 2019

L’accord non étendu du 26 mars 2019 concerne la désignation de l’OPCO interindustriel (OPCO 2I) dans la branche de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants.

Nature de la mise à jour

CCN :INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS
(Brochure : 3163 | IDCC : 1580)
Date de signature :26 mars 2019
Thématique :Désignation de l’OPCO interindustriel (OPCO 2I)
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Désignation de l’OPCO

Pour rappel, le 19 décembre 2018, les partenaires sociaux ont conclu un accord désignant comme opérateur de compétences provisoire « Wellcom ».

Toutefois, le 23 janvier 2019, le ministère du travail a informé les partenaires sociaux que ces derniers doivent se rapprocher de l’OPCO interindustriel OPCO 2I. En effet, le courrier du ministère précisait que l’opérateur qui avait été constitué ne répondait pas au critère de cohérence et de pertinence économique du champ d’intervention du 2° du II de l’article L. 6332-1-1 du code du travail. Autrement dit, le champ d’intervention ne présentait pas de proximité en termes d’emploi, de compétences ou de niveau général des qualifications et ne recouvrait pas des secteurs d’activités complémentaires.

Ainsi, les partenaires sociaux ont du négocier un nouvel accord afin de se rapprocher de l’OPCO interindustriel OPCO 2I.

L’OPCO interindustriel OPCO 2I est donc désigné en tant qu’opérateur de compétences de la branche.

La branche pourra être intégrée à la 11e SPP regroupant la plupart des branches de la SPP textiles-mode-cuirs d’OPCALIA et des branches participant au CSF mode luxe.

Convention collective Industrie chaussure IDCC 1580

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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