Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles

L’avenant du 30 septembre 1991 porte modification des annexes I et II (classifications) applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, référencée sous le numéro de brochure 3170. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 janvier 1992. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Nature de la mise à jour

CCN :MANUTENTION FERROVIAIRE
(Brochure : 3170 | IDCC : 538)
Date d’extension :JORF n°29 du 04 février 1992
Thématique :Classifications (annexes I et II)
Date de signature :30 septembre 1991
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Annexes I et II relatives à la classification

Il a récemment été ajouté à la convention collective numéro 3170 un nouvel avenant portant sur la modification des annexes I et II relatives à la classification des emplois.

Il convient de noter que le présent avenant comprend :

– Un protocole d’accord portant sur les classifications des emplois (annexes I et II) ;

– Un préambule qui présente le contenu des annexes ;

– Ainsi que les annexes I et II.

Les annexes prévoient en leur sein plusieurs tableaux répertoriés selon le type d’activité qui est exercé, à savoir :

– La manutention ferroviaire ;

– Le nettoyage ferroviaire.

Sont concernés par ces activités : les ouvriers, les ouvriers spécialisés, les ouvriers qualifiés, les ouvriers d’encadrement,

A titre informatif, les tableaux relatifs à la classification présentent pour l’ensemble d’entre eux l’ancienneté des ouvriers, leur coefficient, ainsi que le taux horaire qui leur est rattaché.

Convention collective Manutention ferroviaire IDCC 538

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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