mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant non étendu du 7 mars 2016 complète l’annexe relative à la « Rémunération minimal des apprentis »de l’accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle de la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes.

Nature de la mise à jour

CCN : MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES
(Brochure : 3170 | IDCC : 538)
Date de signature :7 mars 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Rémunération minimale des apprentis

Le présent avenant vient compléter les dispositions de l’accord du 15 décembre 2015 par une annexe V « Rémunération minimale des apprentis » qui prévoit les mesures suivantes :

  • Année du contrat : 1ère
  • Salaire – Apprenti de moins de 18 ans : 40% (du SMIC)
  • Salaire – Apprenti de 18 à 20 ans : 55% (du SMIC)
  • Salaire – Apprenti de 21 ans et plus : 70% (du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé)
  • Année du contrat : 2ème
  • Salaire – Apprenti de moins de 18 ans : 50% (du SMIC)
  • Salaire – Apprenti de 18 à 20 ans : 65% (du SMIC)
  • Salaire – Apprenti de 21 ans et plus : 80% (du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé)
  • Année du contrat : 3ème
  • Salaire – Apprenti de moins de 18 ans : 65% (du SMIC)
  • Salaire – Apprenti de 18 à 20 ans : 80% (du SMIC)
  • Salaire – Apprenti de 21 ans et plus : 90% (du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé)

 

Avis d’extension

Un avis relatif à l’extension de l’avenant du 7 mars 2016 (à l’accord du 15 décembre 2015) est envisagée (JORF n°0143 du 21 juin 2016).

Convention collective Manutention ferroviaire IDCC 538

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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